Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle NICOLAY

conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du syndicat des copropriétaires résidence des Capucins, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société d'architecture Bailleux Christophe

Christophe E..., domicilié [...], 15°/ à M. Stéphane I..., 16°/ à Mme Sandrine I..., domiciliés [...], 17°/ à M.

295 et 304 du Code pénal 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué, considérant qu'il résulte des pièces de l'instruction, charges suffisantes contre Christophe

Christophe C..., domicilié [...]                         , 7°/ à M. Ludovic D..., domicilié [...]                             , 8°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 mars 2009), que la société Christophe X..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur

Louis Y..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la commune de Brains-sur-Gée, les conclusions de M.

général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Beugnet, de la SCP Michel et Christophe

X..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société à responsabilité limitée Hôtel de La Paix, les conclusions de M.

Chapron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat des époux Y..., de Me Parmentier, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat des époux X..., de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Dupieux, conseiller référendaire rapporteur, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat des époux

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de Mme X..., de Me

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Michel et Christophe

Mme Cobert, conseiller référendaire, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Michel et Christophe

Christophe Y..., Mme Coralie Y... et Mme B... Y...

A... datait de quelques mois, que rien n'a permis de déterminer quelles étaient les intentions de Christophe A... à cet égard et qu'aucune preuve n'a été rapportée d'un projet sérieux d'avenir, Christophe