Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 septembre 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement assortis

Monsieur Christian Y... effectuera 182 heures de travail par mois.

Christiane, veuve X..., K contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 1990, qui les a condamnés pour exploitation de jeux de hasard à des amendes pénales

X... et a dit que Christian Y...

Jean-Yves Y..., 2°/ à Mme Christina Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...], pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leur fille mineure Hinatea Y..., 3°/ à Mme

le 22 mai 2008 ; que la loi de pays n° 2001/016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle Calédonie, complétée par une délibération du 19 novembre 2001, a instauré un régime général

Christian, - X... Joseph, - LE GAEC X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Parfums Christian Dior de ce qu'elle se désiste

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit de Mme Christiane Z..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 2 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES LES ALLOCATIONS FAMILIALES SONT DUES TANT QUE DURE L'OBLIGATION SCOLAIRE ET SIX MOIS AU-DELA

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Christiane M. épouse de Monsieur B.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2004, qui, pour escroqueries et prise du nom d'un tiers, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement

Christian X...était propriétaire indivis avec son frère M.

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Jean-Louis X..., demandeur, devant la cour d'assises du Nord du chef d'assassinat sur la personne de son épouse, Christine

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Marie-Thérèse et Christiane X..., venant aux droits de Simone Y..., décédée en cours d'instance, de leur

Christian X... s'étant porté caution des engagements de son frère Bernard envers la Banque Inchauspe (la banque) à concurrence de 45 000 francs et le compte du débiteur principal ayant été débiteur d'une

Jean-Christian, contre le jugement de la juridiction de proximité de MEAUX, en date du 14 octobre 2004, qui, pour inobservation d'un feu de signalisation, l'a condamné à une amende de 135 euros ;

Christian alors qu'il n'a pas constaté que ces personnes avaient interjeté appel de la décision des premiers juges relaxant Y... Henri et X...