E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société I..., Christophe

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Christophe X... de sa demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires et de repos compensateurs y

Christophe X..., demeurant ..., 2 / de Mme Yvette Y..., épouse X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 2000, où étaient présents : M.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.

Christophe Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 891 rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

X..., devenu majeur, a assigné le 17 janvier 1995, en réparation l'école Sainte-Trinité et son assureur la Mutuelle Saint-Christophe, ainsi que le Préfet des Bouches-du-Rhône, en présence de la Caisse

l'ordonnance attaquée est dépourvue de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'ordonnance attaquée que Bertrand D..., lieutenant de police, et Christophe

l'arrêt attaqué, que Marie-Claude X... et Toshitsugu Y..., son époux, sont respectivement décédés les 14 août 1990 et 8 mars 2003 en laissant pour leur succéder leurs quatre enfants, Nicolas, Vincent, Christophe

Christophe Y...; AUX MOTIFS D'UNE PART QUE M. Jarmo Z... sera condamné à restituer à M.

Christophe Basse, en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ecolautop, 3°/ à la société Commissaire-priseur judiciaire Maître Christophe Y..., société civile professionnelle,

Y... de ses demandes, l'arrêt énonce que le comportement de Christophe Y..., seul majeur ayant pris place dans le véhicule volé, et qui avait connaissance du défaut de permis de conduire de Ludovic X..

D..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège, les conclusions de M.

Christophe A..., et non à Y... B... ; qu'il considère que rien ne permettrait d'affirmer que cette héroïne serait celle qui a entraîné le décès de Y... B... et le malaise de M.

d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit de la société Siemens Nixdorf Information Systems, anciennement dénommée IN2, société anonyme, ayant son siège .... 8298, 95000 Cergy Saint-Christophe

décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de seize entreprises dont ceux de la société anonyme Spie-Trindel, tour de la Villette à Paris (17è) et Parc Saint-Christophe

Christophe de X... de Montvallon, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Bail matériel,

Jean-Chistophe et Jean-Stéphane X... (les consorts X...) ont conclu avec M.

- une attestation de Monsieur E... rédigée en ces termes « J'ai rédigée une attestation pour Christophe X... puis j'ai souhaité me rétracter.