, qui la connaissaient bien, avaient témoigné, soit lors de la garde à vue, soit lors d'une confrontation organisée par le magistrat instructeur, que Joëlle X... n'était pas la femme qui s'était emparée

selon le moyen, que l'employeur est tenu de laisser le salarié accomplir sa prestation de travail sauf à le suspendre de ses fonctions pour un juste motif ou dans l'attente d'un licenciement ; que ne commet

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 20 mars 2024) et les productions, invoquant le non-respect des règles de représentation proportionnée des femmes et des hommes, les sociétés Exponens

. ; " aux motifs qu'il résulte de l'ensemble des éléments du dossier que la première fois que Mickaël X... s'est livré à des impositions, en des parties intimes des femmes qu'il recevait comme clientes

X... qui était un proche de la famille ; que le 7 avril, elle en avait parlé à sa fille qui lui avait dit qu'au cours d'une séance de cinéma avec le collège, M.

. ; qu'en réalité, Zoubir Y..., après sa relaxe dans l'affaire "Jaime" a repris du service pour Omar B... afin de procéder dans la région de Chasse-sur-Rhône à des collectes de fonds et de biens au profit

Force ouvrière des Pyrénées atlantiques (l'union départementale) a, le 2 janvier 2020, saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annuler, pour non-respect des règles de représentation équilibrée des femmes

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du chef des poursuites de recel d'escroquerie ; "aux motifs qu'il ne résulte pas du dossier que, jusqu'à leur arrivée au Brésil, les deux femmes

unique, les proportions de femmes et d'hommes dans ce collège étant respectivement de 28,1 % et de 71,9 %, douze postes étant à pourvoir.

d'Annemasse depuis 1989 puis de directrice salariée de la Maison Y... à partir du mois de juin 1995 ; qu'il lui est reproché d'avoir commis des malversations en détournant des sommes provenant de collectes

[G] avait empoigné une femme par le col de la chemise lors d'une manifestation de colère à l'occasion d'une réunion d'expertise, comportement qui a fait l'objet d'une décision de réprimande de la part

Immeuble Epte, appt 17, ... à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (activités diverses), au profit de l'OGEC, collège

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

chez lui ; que dans le cadre de cette enquête, elle avait été examinée par une femme médecin à qui elle n'avait confié aucun autre élément ; qu'elle avait à cette occasion fait état d'un suivi par un

Alain YO..., 43°) Mme Colette G..., 44°) Mme Marie-Hélène XU..., 45°) M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Cédric X... coupable de diverses infractions à la législation sur les stupéfiants et l'a condamné à six ans d'emprisonnement ferme

élevé la voix lorsqu'elle se refusait à lui et qu'il était conscient de lui imposer des actes qu'elle ne voulait pas ; que Lambert X... est décrit par son entourage comme étant sujet à des accès de colère

mineur n'est constitué que si le prévenu a eu en vue la perversion de la jeunesse et non pas seulement la satisfaction de ses propres passions ; qu'il ne peut être constitué lorsque la personne mineure commet