000 francs d'amende et a prononcé une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.121-1 et suivants du Code de la consommation

A la suite d'une consultation médicale en mai 1993, il a été hospitalisé du 6 mai au 1er juin 1993 en vue d'un sevrage.

comme étant destiné "à restaurer, corriger ou modifier une fonction organique"; que la position des associations de consommateurs et celle de la direction générale de la concurrence et de la consommation

C... où il a consommé des boissons alcoolisées ; qu'après une altercation avec un client, il a été hospitalisé et est décédé peu après ; que les père, mère et soeurs du défunt (les consorts Y...), dont

initiale de leur état de santé ; que la date de consolidation initiale à prendre en compte est la date de consolidation initialement fixée par la Caisse d'après l'avis du médecin traitant et non la date

" sur la première page : " grand jeu MFD " ; concerne : attribution du plus gros chèque mis en jeu (la case correspondante étant cochée à l'avance, alors que la mention : attribution du lot de consolation

L'ARI fait grief à l'arrêt de dire, sur saisine d'office, qu'elle ne peut prétendre au bénéfice des dispositions protectrices de code de la consommation, rejeter, en conséquence, sa demande subséquente

de son siège social ; qu'aux environs de 17 heures 30, à la fin du repas qui avait commencé par un apéritif vers 12 heures, un cadre de l'entreprise, Marcel Y..., constatant qu'Aurélien Z... avait consommé

une partie du terrain des consorts X... sur lequel s'exerce une servitude de passage ; qu'en énonçant, pour débouter les consorts X... de leur demande de suppression de cet empiètement, que les travaux

Les consorts [U] ont assigné M. [D], Mme [P] [A] et MM.

2°/ qu'en déduisant de ce que la case « pièce consultée » de la fiche de consultation du dossier n'avait pas été cochée par l'employeur que la pièce n'était pas consultable, la cour d'appel a dénaturé

Dorly, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat des consorts Y..., de Mme B... et de M. Z...

de la fiche de consultation du dossier n'avait pas été cochée par l'employeur que la pièce n'était pas consultable, la cour d'appel a dénaturé la fiche de consultation du dossier et a violé l'article

la copie des consultations, il ressort du résultat de cette consultation, l'information restrictive selon laquelle Monsieur [H] a déjà fait l'objet d'une procédure judiciaire ayant affecté son permis

titre d'une rechute de la maladie professionnelle atteignant son épaule droite, et prise en charge par la législation des risques professionnels ; que cette situation de « rechute » précédant la consolidation

(les consorts F...) ont assigné Jean-Louis B... et son épouse en bornage de leurs propriétés respectives, cadastrées section [...] et [...] ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts

plus frais et débours, elle comporte le motif suivant : "Consolidation d'une exploitation agricole par apport de parcelle contiguë".

Z... et des consorts X..., les conclusions de M.