, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, qu'enfin, qu'en se bornant à énoncer qu'il résultait d'un relevé du compte courant de X... que ce compte avait été crédité en septembre

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Compagnie française d'administration et de gestion dite "COFRAG

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège

Y... par le juge d'instruction, que les indemnités kilométriques enregistrées au compte courant de Louis X... ne semblent pas clairement justifiées ; que, selon le rapport, le compte courant de ce dernier

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 novembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 910 F-D Pourvoi n° V 14-29.330

X..., d'un étang sur son fonds et l'usage par lui des eaux courantes aux fins d'irrigation de ses cultures n'avaient pas pour conséquence de diminuer le débit de l'eau et d'en altérer la pureté, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen

à compter du 1er janvier 1998, la cour d'appel a considéré que ces retraits pouvaient faire l'objet d'un rappel de cotisations dès lors que le solde du compte courant, rendant exigibles les créances entre

Il en déduit que les éléments invoqués ne justifient pas l'évaluation des comptes courants de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2022 Cassation partielle M.

d'un compte courant liant la coopérative et M.

U... relative aux agios facturés sur le compte courant de la société débitrice principale, la cour a retenu que l'article 4 de la convention de compte courant, relatif aux frais, commissions et taux, stipulait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

la preuve de la culpabilité du prévenu; qu'en retenant néanmoins la culpabilité de Pierre B..., au motif que "le solde créditeur du compte courant de Pierre B... n'est pas prouvé", la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le