débats que les sites sur lesquels avait travaillé monsieur X... aient été l'objet d'un empoussièrement quelconque et que, tout au contraire, l'exposante avait démontré que les relevés effectués par la CRAM

précisant les conditions d'ouverture de droit des prestations maladie, maternité, invalidité, décès pour les journalistes professionnels rémunérés à la pige, et en enjoignant en conséquence à la caisse Cramif

la Société française de revêtements, ils seraient confiés au salarié qui en serait immédiatement avisé ; qu'en omettant de rechercher s'il existait une autre solution que celle de l'affectation au crassier

X... a, au lendemain de ses 60 ans, et dès le 31 mars 1993, déposé à la CRAM une "demande de retraite personnelle" dans laquelle il indiquait la date du 1er novembre 1993, pour faire liquider ses droits

pour la société Logidis comptoirs modernes Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré mal fondé le recours formé par la société LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES à l'encontre de la décision de la CRAMIF

X... et son assureur, la Mutuelle du Mans assurances (la MMA), les HLM et leur assureur, la Samda, aux droits de laquelle vient la compagnie CRAMA Loire-Bourgogne (la CRAMA), la société ayant fabriqué

Des pièces produites par la Cramif, il ressort que ce n'est pas la société qui a demandé à la Cramif le recalcul des taux suite au jugement du Tass mais la Cpam de Seine-et-Marne, ce qui ressort d'ailleurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupama CRAMA Alpes-méditerranée, dont le siège est ..., en cassation

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de Me Copper-Royer, avocat de M.

résultant de cette décision, mais qu'elle n'est pas revêtue de l'autorité de la chose décidée à l'égard de l'employeur qui est un tiers à cette relation juridique ; qu'en considérant que la décision de la CRAM

l'utilisait à des fins personnelles; la Cour constate toutefois que Mimouna Y... percevait sur ce compte une rente de conjoint survivant et une rente d'orphelin, versée trimestriellement par la CRAMIF

X..., sociétaire de la caisse de réassurance des Mutuelles Agricoles du Gers (CRAMA), a été victime d'un accident dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Loir et Cher, dont

particulièrement longue de l'enquête contradictoire ayant précédé la décision de l'inspecteur du travail et de la présence obligatoire dans tout cabinet d'optique d'un opticien diplômé agréé par la CRAMIF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Aquitaine, dont le siège est .

avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 septembre 2015), que la caisse régionale d'assurance maladie des Pays de la Loire (CRAM

la société Chazelon est locataire de locaux à usage commercial situés au rez-de-chaussée et au sous-sol d'un immeuble appartenant à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est (CRAMA

X... a cessé de paraître à son domicile le 2 juillet 1993 ; qu'à la demande de son épouse, Mme Y..., la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) a substitué au bénéfice de celle-ci, à compter du 1er