Marcel Z..., 2°/ Mme Bernadette Z..., née C..., 3°/ M.

pourvoi formé par Monsieur Pierre, Achille X..., domicilié ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de Monsieur Marcel

Roger, Marcel Z..., demeurant à Tourriers (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de Mme Agnès Y..., demeurant au lieudit "

Marcel J..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), 7°/ M. Alain F..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 8°/ M. Gérard Z..., demeurant place du Marché à Cognac (Charente), 9°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel Z..., 2°/ Madame Z..., née Elise X..., demeurant

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Marcelle A... épouse C..., demeurant à Cauchy à la Tour (Pas-de-Calais) Auchel, ... ;

Jean, Marcel C..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la société Gicquel-Réalisation, domicilié à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Marcel XG..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 54°/ M. Jean-Pierre XH..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), 34, rue J. Moulin, 55°/ M.

demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 16°) Monsieur Roert T..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 17°) Monsieur Jacques U..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 18°) Madame Martine

Marcel X..., demeurant ... (11ème), 2°) Le syndicat des copropriétaires du ... (11ème), pris en la personne de MM. A. & P. Y..., dont le siège est ... (11ème), 3°) M. A.

Marcel J..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), 9°/ M. Alain F..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 10°/ M.

demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 13°) Monsieur Lucien N..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 14°) Monsieur Georges R..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 15°) Monsieur Marcel

Marcel, Bertille Z..., demeurant Quartier Lourdes à Ducos (Martinique), 3 / de M. B..., Y... André, demeurant ...

Marcel X..., domicilié dans la procédure au Bourg de Neuille à Vivy (Maine-et-Loire), et actuellement ... à La Baule (Loire-Atlantique), 2°) Mme X..., épouse de M.

Marcel, demeurant ... (la Réunion), 16°/ de M. Martin I..., demeurant ... (la Réunion), 17°/ de M. Latchoumanin A..., demeurant ...

décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Artois Logement, société d'habitations à loyer modéré, dont le siège est à Lens (Pas-de-Calais), rue Marcel

L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), société anonyme dont le siège est ... (1er), 2°/ La compagnie VIA ASSURANCES IARD NORD ET MONDE, société anonyme dont le siège est ... (9e), 3°/ Monsieur Marcel

Marcel X..., demeurant ...