n'avait été défini à l'issue de cette période de six mois, que ce soit en terme de chiffre d'affaires ou de nombre de formations ; que la société Creci reconnaissait elle-même explicitement que les paliers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 24 février 2006 n° 05/16291), que la société Na Pali, titulaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 24 février 2006 n° 05/16293), que la société Na Pali, titulaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 24 février 2006 n° 05/16295), que la société Na Pali, titulaire

imputant à faute à la société Danzas de ne s'être pas inquiétée de vérifier que la marchandise était bien arrivée à Phoenix le 20 mai 1994, de n'avoir pas suivi l'opération jusqu'à son terme afin de pallier

locaux, rien ne permet de dire que le certificat de mesurage établi le 6 janvier 1999 est plus fiable que celui du 5 octobre 2007 ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher quelle était la nature du palier

(pouvant) être renouvelée deux fois dans les mêmes conditions" ; que ces conditions de fonctionnement étant impératives imposent de recourir, pour pallier l'absence d'un directeur décédé, à la conclusion

qui se situe un an seulement avant le renouvellement du bail litigieux, les parties ont eu l'intention de fixer le loyer du bail en renouvellement qui était en augmentation par rapport au loyer du palier

réglementation et d'accident antérieur le rôle passif de l'agencement du magasin, la Cour d'appel aurait privé sa décision de base légale, et alors, d'autre part, que le magasin étant composé d'un palier

l'espèce, la cour d'appel a, pour déclarer prescrite l'action exercée par le syndicat des copropriétaires contre la société, aux fins de restitution des wc communs situés au 4e étage, d'une partie du palier

avait assuré à l'occasion des visites de l'appartement qu'il n'existait aucun problème de voisinage et que celle-ci s'était abstenue délibérément de l'éclairer sur le comportement de son voisin de palier

Dès lors, il est aisé de comprendre que ce premier palier sans aucun remboursement en faveur des créanciers inclus dans le plan est motivé par la nécessité pour M.

la société JSM à déposer intégralement le plancher du rez-de-chaussée et du premier étage du... ; Attendu qu'ayant relevé que les désordres allégués par Mme X... étaient localisés dans la zone du palier

du grenier et de son palier, moyennant le prix de 10 000 francs, a assigné M.

des particularités du sol alors connues, la cour d'appel a pu retenir que la preuve d'une faute contractuelle du maître d'oeuvre n'était pas établie, et que les dépenses supplémentaires engagées pour pallier

domiciliée [Adresse 2], 2°/ le Syndicat national des journalistes, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° R 22-13.718 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris

pris aucune mesure, telle que le transfert de tâches, le remplacement provisoire ou la mutation d'un salarié de l'autre établissement, sis dans le même secteur géographique objectif, pour tenter de pallier

dire que la société avait commis une faute d'une exceptionnelle gravité les juges du fond ont énoncé que l'échelle à crinoline empruntée par le salarié lors de l'accident était dangereuse tant que le palier

commerce a commis deux experts afin d'examiner ce dernier moteur ; que ceux-ci, déjà désignés précédemment pour l'examen du moteur tribord, ont estimé que l'avarie du 4 janvier 1980, concernant le palier

prématurément l'entreprise pour un rendez-vous médical, lorsque l'employeur a été informé de l'indisponibilité du salarié, a été mis en mesure de lui demander des explications et de s'organiser pour pallier