hospitaliers ; des éléments du dossier, il appert qu'il s'agit d'un transport de déchets d'un point A à un point B (de l'hôpital de Meaux à Melun) et non pas d'une activité de ramassage ou de collecte

A et Roi B/ château 2/cascades) » sans aucune précision sur la nature et la consistance des travaux à effectuer pour réaliser ces constructions, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales

défense et se terminant par un jugement ou un arrêt ; que cette règle est une garantie fondamentale de la procédure ; qu'au cas d'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (p. 3) que seul Roger

a ainsi pu se rendre compte, ainsi qu'elle l'a elle-même déclaré que Roger Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

trouve la société Roy-Massel et Soyer. 2.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 avril 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, du 10 novembre 1994, disant n'y avoir lieu à suivre contre Roger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rol Lister EAC, dont le siège est actuellement à Rennes (Ille-et-Vilaine

et de la récupération des matériaux et de son décret d'application n° 77-974 du 19 août 1977 ; "aux motifs que s'agissant du délit de dépôt ou d'abandon des déchets appartenant aux catégories visées

Sandrine Roy, Mme Christine J..., F... Christelle Roy et Mme Jocelyne B... épouse D... ayant remis à M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 01-15.394 et D 02-14.363 ; Met hors de cause la société Rover

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2002, qui, pour rébellion et outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné

action en justice pour qu'il soit mis fin à ce stockage qu'elle estime contraire aux dispositions de l'article L. 542-2 du Code de l'environnement, dès lors qu'il concerne une substance qui constitue un déchet

d'homicide involontaire et a été condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, outre l'affichage et la publication de la décision ; "aux motifs qu'en sa qualité de gérant de droit de la SARL ISABEL, ROY-BELLEPLAINE

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 mars 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Pierre C..., Paul X..., Roger

industriels ou commerciaux ; que dans le cas présent, la société Onyx assurait le transport de déchets de papier " solides ", du producteur, la société Corenson France, au destinataire, le Cet Soval à

scellés de l'appareil ; Sur le premier moyen : Attendu que la société The Green Airliner fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est un déchet

France (NSF), de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société L'Evénement du jeudi et de M. du Roy, les conclusions de M.

France à concurrence de 70 % des sommes dues ; que par acte du 30 août 1994, la société Etoile commerciale s'est portée garante de la société Armoric auto au profit de la société Rover après avoir