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Debacq, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Too Beach, de la SCP Foussard et Froger, avocat

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soc

6079b2179ba5988459c55b43

Cassation

25 février 1976

-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 12 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DELEBECQUE

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METZ, en date du 17 mai 1990 qui, dans une information suiviec/Jean-Louis A

61372521cd5801467741b370

Cassation

3 octobre 1991

contre A... le fait de s'être fait délivrer une attestation mensongère et de le renvoyer devant le tribunal correctionnel pour le délit prévu par l'article 365 du Code pénal ; que l'attestation de Delpech

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00196

Cassation

8 février 2017

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10677

Cassation

1 décembre 2021

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00545

Cassation

28 juin 2023

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10049

Cassation

8 février 2017

Debacq, avocat général, M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10054

Cassation

8 février 2017

Debacq, avocat général, M.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO10219

Cassation

18 octobre 2016

Debacq, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO10224

Cassation

18 octobre 2016

Debacq, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de M. et Mme [O], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO10186

Cassation

6 septembre 2016

Debacq, avocat général, M.

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10302

Cassation

3 juillet 2019

Debacq, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO10272

Cassation

6 décembre 2016

Debacq, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10391

Cassation

27 septembre 2017

Debacq, avocat général, M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10128

Cassation

29 mars 2017

Debacq, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observation écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés Trimax et Trimax développement, de M.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO10136

Cassation

7 juin 2016

Debacq, avocat général, M.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00645

Cassation

7 juillet 2021

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00477

Cassation

1 mars 2017

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, statuant sur le pourvoi n° X 14-25.100 formé par la société AGL contre un arrêt du 19 juin 2014 de la cour d&apos

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