et une nouvelle hospitalisation pour ablation du matériel d'ostéosynthèse 3,5/7 30 000,00 francs - préjudice esthétique : "Il résulte essentiellement de cicatrices chirurgicales et d'une déformation

s'analyser comme une simple proposition soumise à la discussion du maître de l'ouvrage", que rien ne prouve que l'avis de l'expert désigné en référé sur les causes de l'interruption du chantier ait été "déformé

l'arrêt qui retient, d'un côté, que les essais avec des steaks en bois sont toujours satisfaisants, contrairement aux essais réalisés avec des steacks surgelés parce que ces derniers subissent des déformations

contradictoirement lors de la sortie de la société Bricoman des lieux loués, l'huissier avait relevé « des problèmes de bardages intérieurs sur les murs », notamment « des coups, des enfoncements et/ou déformations

Y..., du chef de complicité de crimes contre l'humanité, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris la société Albin-Michel en indemnisation du préjudice causé par la déformation de

Y... que le test d'alcoolémie n'était pas possible en raison de la mâchoire déformée de M. Patrick C... ; que M. Y... avait alors directement insisté auprès de M.

constaté notamment que les chambres de précombustion des 2ème et 3ème cylindres étaient désserties (...) et que, de ce fait, le moteur était hors d'usage et aussi que les longerons du châssis étaient déformés

leur caractère propre jusqu'au point où leur lit s'élargit de manière à former une baie qui se confond avec la mer, quelles que puissent être d'ailleurs, en amont de l'embouchure, l'altération et la déformation

comportait une révélation nouvelle, à savoir le fait que Michel X... avait également consommé des stupéfiants ; qu'aux yeux de la cour, on ne saurait faire grief au magazine d'avoir repris, sans la déformer

le principe sus-énoncé et violé les textes visés au moyen ; "3 ) alors qu'en reconnaissant que le bilan de la société a fait l'objet d'une présentation particulière destinée à donner une image déformée

sociale ; alors que, d'autre part, il n'est pas contradictoire pour un témoin de dire dans un premier temps qu'il savait que la victime travaillait en dehors de son emploi habituel aux Etablissements Delorme

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir fixé l'évaluation de son préjudice à la somme de 50 000 francs, alors, selon le moyen, que du fait du manque de motivation, l'arrêt déforme les faits et inverse

constaté les désordres recensés par l'expert judiciaire sous les points a), b), d), e), f) et i) (charpente de la Chartreuse, sous-dimensionnement du solivage du plancher haut du rez-de-chaussée, déformation

auteur d'une surexploitation du 2ème et du 3ème étages qu'elle a transformés en entrepôt de stockage et où elle a installé des appareils de climatisation, était responsable des fissures et de la déformation

demande des responsables du centre culturel ; qu'à cette occasion, une nouvelle butée avait été mise en place, mais qu'insuffisante pour résister aux efforts répétés qu'elle devait subir, elle s'était déformée

accueillir la demande à l'encontre de la compagnie La Mondiale, l'arrêt retient qu'il résulte du second rapport de l'expert que, dès avant la fin des travaux, plusieurs volets s'étaient détachés par déformation

société Office Roosevelt, Bronnert, Dutel & Associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits des sociétés Bronnert Bordon Dutel Leufflen Delorme

Parant, demeurant ..., 2°/ de Mme Evelyne A..., demeurant 2, place du Stade, 51380 Villers Marmery, 3°/ de la société Deforge immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de M.