Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

(les consorts X...) se sont portés cautions solidaires, chacun à concurrence de 10 815 000 francs, de la société Transports X..., dont ils étaient associés et pour les deux derniers successivement dirigeants

X... et a ainsi débouté ce dernier de ses demandes tendant à faire reconnaître son droit à l'indemnisation intégrale du préjudice subi lors de l'accident de la circulation survenu le 20 décembre 2012 et

Stromag France, dernier employeur de M.

en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense

public, cependant que le Parquet était appelant et que l'atteinte ainsi portée à ses intérêts ne pouvait être réparée par la mention qu'il a eu la parole en dernier, de sorte que la cassation est encourue

[E] a été le préposé de la Banque de la Réunion à la somme de 937 007,61 € représentant le montant des détournements opérés par ce dernier.

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable de faux ; "aux motifs que Maurice X... a établi un faux contrat de location au bénéfice de Denise

La défense conteste la recevabilité du moyen.

X... étant désigné liquidateur ; que ce dernier a assigné la société Mezin en paiement d'une somme correspondant au solde des travaux effectués ; qu'en défense, la société Mezin a notamment opposé la compensation

X..., dénier cette qualité à l'intéressé ; que ce faisant, elle a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 624-5 du Code de commerce

motifs que Kemal X..., qui était en possession de traites apocryphes tirées sur la société GTS par Jacqueline Z..., est entré en relation, par l'intermédiaire de Mac Latchy avec Alain Y... ; que ce dernier

2015, pour être des actes de poursuites, ont bien interrompus la prescription de sorte que la citation devant le tribunal correctionnel délivrée le 19 janvier 2016 l'a bien été dans les trois ans du dernier

Selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Charleville-Mézières, 23 octobre 2018), rendu en dernier ressort, et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie des

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1232 F-P+B+I Pourvoi n° 18-18.879 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme M... E... P....

, ce dernier étant jugé en son absence, a été entendu avant l'avocat de la partie civile et les réquisitions du ministère public, et n'a pas eu la parole en dernier" ; Attendu qu'il résulte des mentions

; "aux motifs que la circonstance que Francisco X... ait été interpellé à l'étranger et placé sous écrou extraditionnel n'est pas de nature à rendre applicable les dispositions de l'article 465, dernier

n'étaient pas recevables à contester la réalité comme le quantum de la dette du débiteur principal, ayant fait l'objet d'une décision de justice définitive à l'égard de ce dernier, la cour d'appel a violé

Bernard X..., né le [...] de Marie F... et reconnu par Camille X... [...], a engagé, [...], une action en contestation de la paternité de ce dernier et en établissement judiciaire de la paternité d'Auguste