sur le pourvoi formé par la société Eiffage énergie Ile-de-France, dont le siège est [...]                                , contre le jugement rendu le 19 mai 2017 par le tribunal d'instance de Saint-Denis

John A... afin de les comparer aux prélèvement de 2004 ; qu'il ne peut y avoir eu, ainsi que le soutient la partie civile, substitution de drap puisque l'ADN féminin identifié sur la brosse à dents et

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'atteintes sexuelles

X... peut prétendre à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qui ne peut être inférieure au montant des salaires bruts qu'il a perçus pendant les six derniers mois précédant son

, inscrites dans un triangle vert, tandis que l'association adverse employait les trois lettres, en majuscules d'une taille et d'une couleur différente, les lettres N, de couleur grise,

En effet, l'incendie a été remarqué entre une demi-heure et une heure après les tirs, sachant qu'à la suite de son éclosion, le feu se propage rapidement notamment dans des zones normalement ventilées

pour se faire accorder notamment des avantages en nature (travaux d'aménagement dans son domicile) non réglés aux entrepreneurs dont il était chargé d'administrer la liquidation en permettant à ces derniers

d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué ; "alors que le dirigeant de société qui fait l'objet d'un procès-verbal de l'inspecteur du travail doit se voir notifier ce dernier

X... ne pouvait se contenter de prononcer le licenciement, sans solliciter du médecin du travail son avis sur les possibilités de reclassement ou d'adaptation de poste, étant précisé que la petite taille

apparaissent supérieurs à ceux des opérateurs d'infrastructures jugés par l'ARCEP comme étant de taille comparable, ce dont il résultait que la décision d'ouverture d'une enquête avait bien pour objet

Y..., domiciliée [...]                             , contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TI), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Z...

[T] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2022, qui, pour complicité d'exercice illégal de la médecine, l'a

poursuivie durant plusieurs heures ; qu'après avoir accédé à la cache, les contrôleurs ont constaté la présence de deux "culs de chaluts", dont l'un était humide et contenait des poissons de petite taille

[R] ne peut dénier avoir rencontré, le 22 avril 2016 et à son agence, M.

Wim, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2004, qui, pour exercice illégal de la pharmacie et mise en vente de denrées alimentaires, falsifiées

quatre pétales de la même partie externe, se dégage une tige (doublée sur le haut) comportant trois feuilles ; celle qui se rapproche le plus des pétales est une feuille ronde, légèrement ovale de taille

Selon l'arrêt attaqué (Saint Denis, 15 mai 2020), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 12 avril 2018, pourvoi n°17-11.925), en 1994, [Z] [C] et son épouse ont vendu à M.

B... ; qu'ainsi il y a lieu de retenir que la sculpture C... 1963 est une oeuvre de ce dernier réalisée avec son accord, à partir d'un dessin qu'il a conçu ; que M.