D'UNE PART, EN EFFET, LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION ET L'EXAMEN DES PIECES DE LA PROCEDURE PERMETTENT A LA COUR DE CASSATION DE S'ASSURER QUE L'INFORMATION, OUVERTE D'OFFICE, NE DISE

maison payée par ses parents et organisait, selon elle, son insolvabilité ; que, sans entrer dans une analyse financière approfondie, la Cour constate que X... dispose d'un patrimoine qui, quoi qu'il en dise

de l'arrêt du 10 mai 2011 que « Monsieur X... dans ses dernières conclusions du 31 janvier 2011 sollicite que la cour réforme en toutes leurs dispositions les décisions entreprises, et au principal, dise

expertise graphologique et désigné un expert pour que ce dernier, après avoir pris connaissance des éléments du dossier, s'être fait communiqué tous documents utiles et avoir entendu tous sachants, dise

-H..., pharmacienne, en qualité de pharmacienne assistante ; qu'elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 16 février 2009 puis saisi la juridiction prud'homale afin que celle-ci dise

tendant à ce que la chambre de l'instruction constate qu'il est détenu sans titre et ordonne sa remise en liberté, constate l'absence de charges suffisantes, réforme l'ordonnance de mise en accusation, dise

Franz Y..., dont le siège social est à 4 503 Dissen Tw (République Fédérale d'Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1985 par la cour d'appel de Riom (3e Chambre), au profit : 1°

n'aurait eu aucune raison de verser au salarié une quelconque somme au titre de la rupture du contrat de travail ; qu'en s'engageant à verser la somme de 38 000 €, il a renoncé en réalité et quoiqu'en dise

instance au sens des articles 1 à 3 du code de procédure civile, ce qui implique qu'une partie ait saisi un juge devant lequel la partie adverse a été attraite, à l'effet d'obtenir de ce juge qu'il dise

509 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les parties civiles mal fondées en leurs demandes tendant à ce que la Cour se dise

néanmoins fondé à lui imputer le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et le rappel concernant l'indexation des loyers pour un montant total de 653,56 ¿ ; que, cependant quoi qu'en dise

l'article L. 332-3 du Code de la sécurité sociale, s'oppose à ce que l'assuré social qui séjourne même temporairement à l'étranger bénéficie de prestations en espèces, sauf à ce qu'une norme internationale dise

indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois ; AUX MOTIFS QUE « le salarié fut destinataire d'un courrier recommandé en date du 29 septembre 2006 par lequel son employeur, quoiqu'en dise

éléments d'informations complets sur la situation d'urbanisme de l'immeuble et elle admet aussi avoir sollicité des conseils de tiers avant de signer définitivement ; que de même, elle a, quoi qu'elle en dise

Aux termes du premier de ces textes, l'action est le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée.

celui dans lequel la personne proposant une opération remplit une fonction d'aide à l'élaboration et à la prise d'une décision de la part d'un décideur au travail duquel il participe ; que quoi qu'en dise

. : "si la police demande qui l'a dirigé vers moi il faut qu'il dise que ce sont les personnes dans cet hôtel ; ok? " - Z...

Que l'on ne me dise pas que Lexomil ne souffre pas. L'immaturité n'influe pas sur la douleur mais sur sa modulation. Quand le préma souffre, il souffre plein pot.