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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
60794bee9ba5988459c4445b
27 janvier 1981
27 janvier 1981
AU LEGS CONSENTI A TROIS DE SES QUATRE ENFANTS, ET IMPOSANT QUE, LORS DE SES OBSEQUES, SON CERCEUIL SOIT RECOUVERT DU DRAP DE LA SOCIETE DE LIBRE PENSEE, N'A PAS ETE LA " CAUSE ESSENTIELLE ET DETERMINANTE
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6079b21f9ba5988459c55ec8
25 mai 1977
25 mai 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE L'INSUFFISANCE DE MOTIFS ET DE DEFAUT DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DRAPERIES SEDANAISES FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE, A LA REQUETE DE LA
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01754
12 septembre 2018
12 septembre 2018
cadre de l'information judiciaire ouverte sous le n° de parquet 11005008282 ; que dès lors, leur restitution ne saurait être ordonnée ; que le 12 janvier 2011, une oeuvre de Degas intitulée "Etude de draperie
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbb7
16 mai 1977
16 mai 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (REIMS, 23 JUIN 1975), LA SOCIETE DES DRAPERIES SEDANAISES CONFIA EN MAI 1970 CENT QUATRE COLIS
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ECLI:FR:CCASS:2021:C310153
25 mars 2021
25 mars 2021
Sur la demande en paiement de la SAS DU DRAC La SAS DU DRAC sollicite à titre subsidiaire à l'encontre de la SARL KAROMBOIRE sa quote-part de charges en application des dispositions du bail définissant
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énonciations ne constituent donc pas une charge pesantc/Vladimir Z
6137257acd5801467741e19d
4 octobre 1993
4 octobre 1993
qui sont à l'origine de sa mise en examen et de son placement en détention, et d'exposer ces charges, dès lors que, ainsi que celui-ci le faisait valoir dans son mémoire, aucun des protagonistes du drame
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61372697cd58014677426d33
6 décembre 2006
6 décembre 2006
comptable BCE ; que ces renseignements corroborent les déclarations de Stéphane A..., selon lesquelles il avait accepté d'être gérant de droit de la société GND à la demande de Grégory X... dont la société DRPS
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6d7
16 mars 1989
16 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Christine Z..., épouse X..., demeurant à Drap (Alpes-Maritimes),
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef893
16 mars 1989
16 mars 1989
Brassens à Drap (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit de Monsieur Y... Pierre, demeurant ...
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6137249ecd58014677416fbf
31 mai 2005
31 mai 2005
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme X..., engagée le 5 septembre 1972 par la société Dragées
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ECLI:FR:CCASS:2017:C210734
16 novembre 2017
16 novembre 2017
dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société SAS du Drac
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ECLI:FR:CCASS:2010:C202017
4 novembre 2010
4 novembre 2010
code de la sécurité sociale » ; que, dans un nouveau jugement avant dire droit du 13 novembre 2006, le TASS a constaté que l'inspecteur de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
613723becd5801467740d99d
29 octobre 2001
29 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Aquitaine
Source officielleciv2
61372413cd58014677411ef5
8 juillet 2003
8 juillet 2003
GIE) Logistic, dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, à : 1 / la Caisse Organic recouvrement, dont le siège est ..., 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
61372343cd58014677407824
20 janvier 1999
20 janvier 1999
Jacques Z..., demeurant ..., résidence Le Drap vert, 14000 Caen, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa46f
24 février 1994
24 février 1994
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., à : 1 ) la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
6137221fcd580146773fa6c0
24 février 1994
24 février 1994
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., à : 1 ) la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officielleciv3
6137213bcd580146773f2170
19 décembre 1990
19 décembre 1990
société Frankoparis, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Chambre B), au profit de la société Drake
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6079a8a09ba5988459c4e545
14 mars 1972
14 mars 1972
UTILISANT DEUX DRAPS DE LIT NOUES BOUT A BOUT PARVINT A PASSER PAR LA FENETRE ET A PRENDRE LA FUITE, "ALORS QUE LE DELIT D'EVASION D'UN ETABLISSEMENT HOSPITALIER N'EST CONSTITUE QUE POUR AUTANT QUE LE
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6079b2229ba5988459c55f41
25 mai 1977
25 mai 1977
POUR VICE DE FORME DES DEMANDES D'ANNULATION DES ELECTIONS AU COMITE D'ENTREPRISE ET DE LA DESIGNATION COMME DELEGUE SYNDICAL DE LA CGT DE CARLOS X..., DONT IL ETAIT SAISI PAR LA SOCIETE ANONYME DE DRAPERIES
Source officiellePage 8 sur 197