Z..., que l'avenant n° 4 du 12 janvier 1982 à l'accord national du 3 octobre 1975 des VRP, qui déclare en son article 5-3, nulle et de nul effet toute clause de ducroire, ait été applicable à la société

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Servi Ducrot, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SERVICES RAPIDES DUCROS, dont le siège social est à Nîmes (Gard

initial et en ce qui concerne les frais de service et de transport du taux habituellement pratiqué pour ce tarif et pour vérifier si la somme déclarée par la société Prodim au titre d'une "facturation ducroire

Sur le premier moyen pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Cloval Fourrures a chargé la société Services rapides Ducros (société Ducros) d'assurer le

confirmatif attaqué (Paris, 12 février 1991), que, chargée par la société Micky Boum (société Micky) de livrer de la marchandise contre remise d'une somme de 12 393,70 francs, la société Services rapides Ducros

et vérifie la ponctualité des livraisons " ; qu'il relève encore que la CEDAC " effectue les paiements pour la totalité des factures de ses adhérents, émanant des fournisseurs agréés, et se porte " ducroire

RICHARD DUCROS et de Président Directeur Général de la SA Ets J. RICHARD DUCROS.

Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la compagnie United Arab Shipping Company, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Ducros

ETAIT CHARGE DE L'EXCLUSIVITE DE LA VENTE DANS UN SECTEUR DETERMINE ; QUE LA CLIENTELE A DEMARCHER N'ETAIT PAS LAISSEE A SON LIBRE CHOIX, QUE L'OBLIGATION DE DUCROIRE ETAIT LIMITEE AU TIERS DU MONTANT

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Le X... a exploité une station-service appartenant à la société Thévenin et Ducrot

X..., engagé le 1er septembre 1995 par la société Ducrot, a été licencié pour faute grave le 4 novembre 1999 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

Richard Ducros convertie en liquidation judiciaire par jugement du 5 mai 2011 qui a désigné la SCP BTSG en la personne de M.

SUR LA RECEVABILITE DES POURVOIS FORMES PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS DUCROS ET FILS LA SOCIETE ANONYME DESFOSSEY, LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DUCROS FRERES, LA SOCIETE

X... de payer au garage Ducros la somme de 4 373,34 francs représentant le prix de travaux d'entretien réalisés sur son véhicule automobile, le jugement attaqué énonce que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ducros Guadeloupe, dont le siège est .

Z..., engagé le 17 juin 2002 par la société Ducros express aux droits de laquelle se trouve la société Mory Ducros, a été en arrêt maladie à compter du 1er juillet 2010 et déclaré, à l'issue de deux examens

OBLIGEANT SES COHERITIERS A LUI ATTRIBUER LE BIEN POUR LA SOMME CORRESPONDANT A LA DERNIERE ENCHERE QU'ELLE AVAIT PORTEE ET LEUR INTERDISANT DE FORMER SURENCHERE AU MEPRIS DE CET ENGAGEMENT ; QUE DUCROOCQ