Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b20d9ba5988459c556f2
13 mars 1974
13 mars 1974
L'INTERESSE; QU'IL DOIT, " DANS CE DERNIER CAS ", VERSER A L'OUVRIER DONT LE CONTRAT SE SERA TROUVE ROMPU PAR NECESSITE DE REMPLACEMENT UNE SOMME EGALE A L'INDEMNITE DE PREAVIS; ATTENDU QUE, DURAND
Source officiellecomm
613722a3cd580146773ff754
6 mai 1996
6 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence immobilière Durand, société à responsabilité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100354
10 avril 2013
10 avril 2013
exerçait ainsi une mission de service public administratif ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'action de l'Office national des forêts, gestionnaire du domaine privé de l'Etat auquel appartient la forêt dunaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01043
19 mai 2010
19 mai 2010
Y..., aux droits duquel vient la société Durand Loygue Mari, en vertu de contrats à durée déterminée successifs à temps partiel d'une durée de 25 heures par semaine réparties sur trois jours, dont le dernier
Source officielleciv3
607940d69ba5988459c3f405
29 avril 1970
29 avril 1970
ONT VENDU A CHIFFOLON UNE PARCELLE DE TERRE D'UNE SUPERFICIE DE 40 ARES, SISE AU LIEU DIT FIEF-L'ABBE COMMUNE DE NOIRMOUTIER ET AFFERMEE A DURAND ; QUE CE DERNIER A DEMANDE L'ANNULATION DE CETTE VENTE
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f7a78
1 décembre 1992
1 décembre 1992
domiciliés ensemble ... à Montigny-Les-Cormeilles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de la société Agence immobilière Durand
Source officielleciv1
61372494cd58014677416a7a
15 novembre 2005
15 novembre 2005
Y... a fait inscrire deux hypothèques judiciaires, sur deux immeubles situés, l'une à Saint-Germain-en-Laye, publiée le 27 janvier 2000, l'autre sur un immeuble appartenant aux époux X... au Mesnil Durand
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b424
4 octobre 1971
4 octobre 1971
DONNA SON AVAL ; QUE LES QUATRE DERNIERS EFFETS ETANT DEMEURES IMPAYES, LA COUR D'APPEL CONDAMNA DURAND ET DAME BILLY A EN PAYER LE MONTANT, SOIT 5. 779, 50 FRANCS A LA C.A.V.I.A. ; QU'IL LUI EST
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00806
12 mai 2015
12 mai 2015
garde à but non lucratif (FEHAP) du 31 octobre 1951 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande, l'arrêt retient qu'il a été rempli de ses droits en application de la convention collective Dunant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00362
9 avril 2013
9 avril 2013
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 octobre 2011), que la société Cabinet Durand
Source officiellesoc
61372316cd580146774053cf
27 mai 1998
27 mai 1998
frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est immeuble L'Hermès, avenue Dunand, 26100 Romans, LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10525
8 juillet 2020
8 juillet 2020
N..., domicilié [...] , mandataire judiciaire, pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société SACM Durand, défendeurs à la cassation.
Source officielleciv1
613723bacd5801467740d658
13 février 2001
13 février 2001
le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Durand
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740eaa6
19 février 2002
19 février 2002
rendu le 31 janvier 2000 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1 / de la société Barbe, société anonyme, dont le siège est 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande, 2 / de la société Durand
Source officiellesoc
61372477cd58014677415ba2
28 juin 2006
28 juin 2006
X..., engagé le 12 avril 1994 par la société agence immobilière Durand service, en qualité de négociateur immobilier, a été licencié pour faute grave le 29 mai 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01114
19 novembre 2013
19 novembre 2013
X..., désigné liquidateur, a assigné devant ce tribunal les sociétés Perry, Althys, B2R immo, L'Ancre, 14 place Jean-Baptiste Durand et Bordeneuve en vue de leur étendre la liquidation de la société TIG
Source officielleciv3
61372287cd580146773fe0c3
18 juillet 1995
18 juillet 1995
(Bouches-du-Rhône), 10 / de la société anonyme Durand (Aid), agence immobilière, dont le siège est ... à Cuges-les-Pins (Bouches-du-Rhône), 11 / de M.
Source officielleciv3
613723b7cd5801467740d475
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Duclaud, président, qui a entendu seul les plaidoiries sans opposition des avocats et en a rendu compte dans son délibéré à la Cour, composée de lui-même , de M.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f8a
12 octobre 2005
12 octobre 2005
04-45.897, T 04-45.986 et U 04-45.987 ; Attendu que les salariés X..., Y..., Z..., A... et B..., qui étaient employés par la société Lebègue, sont passés en janvier 1999 au service de la société Duhard
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c5593d
23 mai 1975
23 mai 1975
COURROIE RELIANT LE MALAXEUR AU MOTEUR, MEME SI CETTE PRECAUTION ELEMENTAIRE L'OBLIGEAIT A DESCENDRE UN ETAGE, LE MALAXEUR ETANT AU 1ER ETAGE ET LE MOTEUR AU REZ-DE-CHAUSSEE ; QUE, D'AUTRE PART, DURAND
Source officiellePage 8 sur 27