Robert X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 mai 1997 par le juge de l'exécution près le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, au profit de la société Editeur Do Bentzinger

Breuil, Drache (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e section), au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs

X... est l'auteur ; que ces conventions stipulaient la rémunération de l'auteur sous la forme d'un pourcentage sur le prix de vente hors taxes, et la possibilité, pour l'éditeur, de réaliser, à la demande

carrière en retraite des veuves et des orphelins (ANOCR) d'un contrat de régie publicitaire conclu avec la Régie nationale de publicité et d'organisation (la Régie) pour la revue trimestrielle qu'elle édite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique, dite SACEM,

X..., éditeur et dirigeant de la société Les Éditions du carquois, aux droits de laquelle se trouve la société RLD Partners, a publié un livre intitulé " François Y... : l'empire menacé ", écrit par M.

par l'Unedic en septembre 2011 et que l'AGS CGEA produisait un document intitulé « information pour le salarié CSP contrat de sécurisation professionnelle » édité par l'Unedic en septembre 2011, lequel

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'INFRACTION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 14, ALINEA 8, DE LA LOI DU 16 JUILLET 1949, AU MOTIFS QU'AYANT EDITE

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE GRUND A EDITE EN 1968, DANS LA "COLLECTION DE L'AMATEUR " DIRIGEE PAR PIE RRE MAZARS, UN OUVRAGE INTITULE

REJET DU POURVOI FORME PAR LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU LE 23 MARS 1972 PAR LA COUR D'APPEL DE CAEN, QUI A RELAXE X...

Celui édité le 10/6 ne prévoyait plus que 10 h ; le planning hebdomadaire édité le 16/6 soit le lundi de la semaine en cours quant à lui annonce la réalisation de 21,5 h de travail avec une modification

(Meurthe-et-Moselle), 7 ) de Mme Edith Z... E..., demeurant ...

A... en indiquant que ce n'était pas elle qui avait édité ces factures (PV 11) ; que Georges X..., placé en garde à vue, a admis avoir réalisé lui-même ces factures (PV 23) ; qu'il s'agissait selon

effectuée par la SCP Y... et Z..., commissaires priseurs, un tableau intitulé "Jardin à Auvers" présenté au catalogue comme étant une oeuvre du peintre Vincent Van Gogh ; que les héritiers de l'acheteur, Edith

[M] le statut de journaliste professionnel, la cour d'appel a retenu qu'il ''a perçu chaque mois des honoraires dont le montant était variable d'un mois sur l'autre, parfois du simple au quadruple comme

potable constituait une condition substantielle pour tout acquéreur d'une maison d'habitation, sans s'expliquer sur le moyen tiré de ce que l'alimentation en eau potable pouvait être assurée par un simple

X..., Y..., A..., Z..., Shamir, Mandela et Perez de Cuellar, il renvoyait aux caractéristiques du jeu telles que définies par la boîte de jeu éditée en France ; que cette boîte comprenait les photographies

X...et non à une simple activité compassionnelle donnant lieu à débat, la cour d'appel a dénaturé l'article litigieux en violation de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a