motifs que seule l'existence de présomptions est exigée par l'article L. 16 du Livre des procédures fiscales ; que la SARL Rexim, au capital de 70 000 francs, ayant son siège social102 avenue des Champs Elysées

devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique et complicité de diffamation publique pour les propos suivants, diffusés en direct sur France 2, le 5 avril 2022, dans l'émission « Élysée

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Byron Elysées

mentionner ce délai ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2006), que la société Condor, titulaire d'un bail portant sur des locaux à usage commercial, a assigné sa bailleresse, la société Elysée

enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Bernard X..., docteur en médecine, dirigeant de la Clinique du Rond Point des Champs Elysées

leurs statuts respectifs, *] les sociétés Sieleco Transport et Kamatrade ont le même siège social que certaines des autres sociétés impliquées dans la présente procédure (97/99 avenue des Champs Elysées

, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Alexandra Mathieu Elisa

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 2009), que la SCI Montmorency Vivienne, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la Sarl Elissa

qu'elle s'est déroulée le 11 novembre 2018, date à laquelle les chefs d'Etat participaient en ce même lieu, à la cérémonie de commémoration du centenaire de l'armistice de 1918 remontant les Champs-Elysées

d'un défaut de signature des actes de rétrocession dans les deux mois suivant la signification de l'arrêt, fixé la valeur de la maison à 80.000 ¿, constaté que Mme Élisa Y... avait versé le 23 février

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 28 mai 2003), que le 6 décembre 1991, la société Elisa

et Madame Elisa Y...

Pierre Y..., 2°/ Mme Elsa Z..., épouse Y..., 3°/ Mme A... Y..., représentée par ses représentants légaux M. Pierre Y... et Mme Elsa Z..., épouse Y..., 4°/ M. M...

leurs statuts respectifs, *] les sociétés Temirtrans, Kamatrade, Sieleco Transport, Parioil (ex Sarl Verona) et Alpha Technics environnement (Ate) ont le même siège social (97/99 avenue des Champs Elysées

Joint les pourvois n°s 94-11.652 et 94-13.690 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 1994), qu'entre 1970 et 1973, les sociétés civiles immobilières Champs-Elysées Ponthieu et Champs-Elysées

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Elisa, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 32 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société immobilière Berri Champs Elysées

Besson, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Elysée cosmétiques et de M.