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390 résultats pour « Eric Cals »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f3cd58014677421cd0

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

juge d'instruction apprécie souverainement le moment où l'information lui apparaît terminée, il ne saurait la clore avant accomplissement d'une mesure qu'il a préalablement ordonnée, ce qui était le cas

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CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee36

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20 ème chambre, en date du 25 mars 2005, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 7 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427876

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

; 4 / Le vol spécifié à la question n 1 a-t-il été précédé, accompagné ou suivi de violences sur la personne d'Eric Z... ?

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200097

Cassation

22 janvier 2015

22 janvier 2015

X... aurait alors effectué une manoeuvre fautive dont il était parfaitement informé car il avait suivi des cours de formation « gestes et postures de travail » en 2004 ; que l'appelant a contesté cette

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civ3

61372142cd580146773f24ff

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Erik AQ..., demeurant ... à Boulogne-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 186°) Mlle Simone AS..., demeurant ... (19e), 187°) M.

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CC

cr

613726a8cd58014677427778

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour infractions à l'arrêté interpréfectoral portant règlement sanitaire du département de PARIS, l'a

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CC

comm

6137241fcd580146774128f3

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

Eric X..., Mme Denise X..., et n° S 02-19.343, formé par la société Groupe Cecop, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 11 juillet 2002), que la société

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CC

cr

61372568cd5801467741d740

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Erik D..., alors stagiaire, fait savoir qu'il a reçu, à la fin du mois d'avril, un appel téléphonique de Jean-Paul Y... lui faisant connaître son étonnement d'avoir reçu un formulaire de déclaration de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00181

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Eric Y..., domicilié [...] , 2°/ Mme Evelyne Z..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Valérie A..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Monique B..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Françoise C..., domiciliée [...] , 6

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cr

édure suiviec/Jean-Charles X

61372698cd58014677426dc2

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

SOCIETE HOLCO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 4 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles X..., Erik

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soc

61372303cd5801467740453f

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Eric en a été témoin même s'il le renie car il avait eu peur que le salarié endommage son véhicule en sortant du parking, étant donné la fracture de l'intéressé de la cheville droite et ses ligaments abîmés

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cr

61372697cd58014677426d69

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Eric, 1 ) contre les deux arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de X..., en date du 17 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, ont

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cr

61372630cd58014677423a43

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

vitesse était limitée à 50 Km/h, a perdu le contrôle de sa moto pour une cause qui pourrait être la tentative d'évitement d'un chien dont il doit être indiqué qu'il n'a été vu que par le seul témoin Eric

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cr

61372582cd5801467741e604

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

.; "aux motifs qu' "il résulte des éléments du dossier que Eric Y... a, le 11 février 1991, donné mandat exprès à Jean-Philippe X... de vendre son véhicule BMW au prix de 130 000 francs; que, le 19

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cr

6137269ecd5801467742716d

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 13 septembre 2004, qui, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par

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civ2

61372215cd580146773fa1a0

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Eric Y..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3 ) M. Michel Y..., demeurant ...

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cr

613725dbcd58014677421081

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 avril 2001, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité, l'a condamné

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cr

61372593cd5801467741eea1

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

quasi invendable en raison de sa mauvaise qualité ; qu'ainsi Z... s'est rendu complice des crimes d'homicide volontaire et de tentative d'homicide volontaire en ayant en connaissance aidé l'auteur, Eric

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100518

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Eric Azoulay (...) avocat plaidant », et a statué au visa des « dernières écritures notifiées le 24 mai 2019 » et développées à l'audience aux termes desquelles « le président du conseil régional

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cr

613725a8cd5801467741f916

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Eric, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 30 octobre 1996, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Pascal Z... du chef de violences avec arme sur

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