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150 résultats pour « Esnault Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b2cd58014677400429

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

ASSEDIC Sambre Escaut, pris en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège 1, rue Hôpital de Siège, 59300 Valenciennes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

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CC

comm

6137226fcd580146773fcfe9

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Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

), 10 / la société compagnie Yasyda fire marine insurance cy of europe, dont le siège social est Dunster House Mark X... 68 Londres EC3P 34D O Londres (Angleterre), 11 / la société compagnie l'Escaut

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civ1

613721a5cd580146773f594f

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

(Haute-Garonne), 4°) de Mme Rose, Noëlle B..., épouse A..., demeurant ... à Bruay-sur-Escaut (Nord), 5°) de Mme Yvette B..., née F..., demeurant ... à Saint-Saulve (Nord), 6°) de Mme Brigitte B..

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01000

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

-X..., à supposer qu'elle ait été antérieure aux engagements querellés, ait été révélée à la banque qui a bien domicilié les co-emprunteurs à la même adresse d'abord ...à BRUAY-SUR-L'ESCAUT puis ... à

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00159

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

facture de février 2006, dette JOJA IMPORTATION pour 1.821,79 euros pour une facture de janvier 2006, dette TERSOL PLUS pour 790,95 euros pour une facture de septembre 2006, dette SOCIETE NOUVELLE DISTRI ESCAUT

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civ3

6137231ccd58014677405932

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Georges YB..., demeurant ... à boeuf, 59163 Condé-sur-l'Escaut, 37°/ de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300695

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

Luigi X... un bâtiment à usage d'entrepôt et de bureau situé à Bruay Sur l'Escaut, rue Louise Michel et rue Jean-Jacques Rousseau, moyennant un prix de 1. 200. 000 euros, sous diverses conditions suspensives

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200861

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

qu'aucun desdits salariés ne réside dans ou autour de la ville de Lille mais à l'inverse à proximité de Petite Forêt et en tout cas dans le valenciennois (St Amand Les Eaux, Crespin, Anzin, Bruay sur Escaut

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00662

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

Lebon); qu'il r ésulte des propres constatations de l'ordonnance attaquée que l'objet de la fraude présumée était, uniquement, l'inscription d'une provision prétendument fictive ; que, dès lors, en retenant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00588

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Sur l'année 1998 *Missions HERTOUL, ESCONAUT, ESNAUT et ESSZAI : 42 jours embarqués, 37 jours de travail retenus Temps de travail : 466 h Heures supplémentaires : 169,59 h Heures supplémentaires

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