A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Anne-Marie X...,

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du responsable

Laurent, demeurant 43, place de la Liberté, 39600 Arbois, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Marie-Caroline A..., divorcée Z

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation M.

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

envers la société CM-CIC Laviolette financement (la société CM-CIC) à concurrence de 50 000 euros et pour une durée de 5 ans ; que la société BGB X... ayant été mise en redressement judiciaire le 29 mai

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. O...

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Cassation M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit de Mme Gilberte Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse

L'intimée est mal venue de fustiger la tardiveté de la réaction des délégués du personnel alors qu'elle n'avait repris son poste qu'en février 2003.

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [...], de la SCP L.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme N... et la société N...

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme V... et du GFA [...], de la SCP Le Griel, avocat de M. et Mme I..

D...            , le 17 mars 2010, par chèque n° 0527139 dont il établit l'origine et le bénéficiaire. M.

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

David, conseiller référendaire rapporteur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

_______ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Martine X..., domiciliée [...], contre l'arrêt n° RG : 12/01873 rendu le 7 mai