Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 14 avril 2005, qui, pour faux et usage, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Z..., les fautes alléguées à l'encontre de Mme X... ayant été commises dans le cadre de ses fonctions de gérante et n'apparaissant pas détachables ; Attendu que M.

en écriture ; "aux motifs que le faux en écriture est une infraction instantanée dont la prescription court à partir de la confection du faux par les moyens prévus à l'article 441-1 du Code pénal,

authentique signé en une fausse qualité est un faux intellectuel ; que la publication de la décision de nomination d'un gérant convaincue de faux, et donc inexistante, ne saurait faire obstacle à ce que

Paul pour faux et usage de faux en écriture de commerce, présentation de comptes annuels infidèles, escroquerie et complicité, les a déboutées de leurs demandes après relaxe des prévenus et les a condamnées

[Y] était irrecevable, par application de la règle de l'unicité de l'instance, dès lors qu'elle dérivait du contrat de travail, quand il se plaignait d'un faux commis par son employeur à son préjudice

factures ont été utilisées par le contribuable, au titre des manoeuvres déterminant la remise, ce fait concerne, non pas le faux proprement dit, mais l'usage de faux ; qu'à partir du moment où les poursuites

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'usage de faux

D... reconnaît avoir sciemment utilisé pour les besoins de l'enquête le faux procès-verbal ; que le prévenu soutient que les fausses mentions ajoutées au procès-verbal litigieux du 1er juillet 1992 correspondaient

est nulle et que cette nullité est constatée par les juridictions correctionnelles ; qu'en omettant de constater la nullité de l'ordonnance invoquée par le prévenu, renvoyé pour des faits d'usage de faux

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2002, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 3 ans d'interdiction

une traite de 172 000 francs a eu la surprise ultérieurement de voir que six autres traites avaient été émises dont aucune signée de sa main ; que s'étant ouverte auprès de Jean-Guy Y... auteur des faux

licencier, ils ont pu décider que de tels faits, faisant suite à une longue série d'observations, constituaient une faute grave ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article L. 122

de faux et usage de faux concernant les lettres dactylographiées du 26 novembre 2005 et à titre subsidiaire rejeter la demande d'expertise graphologique formée par le conseil de M.

E..., des chefs de faux, usage de faux et escroqueries, déposées à l'encontre de M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 1er décembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef de faux

soit de fausses attestations établis à sa demande ; s'agissant de François X..., qui se voit reprocher d'avoir établi entre le 1er et le 7 octobre 1999 un faux relevé bancaire du compte d'Hervé A...,

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2005, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve