assermentés de la Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat ont constaté que les travaux toujours en cours n'étaient pas conformes au permis de construire et qu'il avait été procédé à la modification de 8 fenêtres

part les plans initialement déposés et le plan modificatif, l'un prévoyant une surface de 118 m avec terrasse et mezzanine, l'autre de 116 m sans mezzanine ni terrasse les deux plans autorisant les fenêtres

, fenêtres, au sujet desquels elle n'a pas reconnu sa responsabilité, la cour d'appel a violé l'article 1792 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que, dans le cadre du contrat de location

.) ; qu'il précisait qu'à chaque fois, son agresseur obstruait le haut de la fenêtre du cabinet qui donnait sur un escalier extérieur ; qu'il estimait que le médecin avait profité de son état dépressif

et portes-fenêtres sur commande de ACM, M.

X..., salarié de la société Cilomate, se sont renversés au cours d'une opération de déchargement de charbon sur le site de l'usine de Rombas, appartenant à la SA Sollac Orne Fensch, aux droits de laquelle

état des lieux tels qu'ils sont décrits dans le procès-verbal du 18 novembre 1992, c'est-à-dire remblaiement du sol sur une hauteur d'environ trois mètres le long de la façade ouest et fermeture des fenêtres

l'extérieur pendant ces neuf jours ; que l'évasion a été ainsi organisée avec des complices attendant dans un véhicule Peugeot 405 tandis que dans la cellule était scié soigneusement un barreau de la fenêtre

23 décembre 1992, le gros oeuvre et la charpente avaient été effectués; que malgré un arrêté municipal du 8 janvier 1993 mettant en demeure la demanderesse de cesser les travaux, toiture, portes et fenêtres

X... dans sa plainte avec constitution de partie civile, les photographies versées aux débats démontrent que de la fenêtre de sa cuisine, il avait une vue plongeante sur le premier tiers du grand balcon

La société Innovent fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle ordonne la suppression, de son site internet, de la fenêtre pop-up intitulée « [Y]

Adresse 1] (la SCI) est propriétaire d'un immeuble situé sur une parcelle contiguë à celle propriété de la société C.P.P.J., sur laquelle celle-ci a réalisé des travaux ayant pour effet d'obstruer deux fenêtres

provoqué par des infiltrations d'eau lors du lavage sous pression de la façade par la société du fait d'une absence de protection des encadrements et des joints entre menuiserie et maçonnerie des fenêtres

obtenir l'autorisation des personnes qui les occupent ; que le procès-verbal dressé par les inspecteurs et contrôleurs du travail fait foi jusqu'à preuve contraire ; que celui-ci énonce qu'au vu des fenêtres

le passé une grange à destination pastorale, s'est transformée en résidence secondaire pour hébergement individuel ainsi que le révèlent les aménagements constatés par l'ONF (évier, lavabo, porte, fenêtre

ainsi, d'une part, transformé 50 m de surface hors oeuvre brute en surface hors oeuvre nette, le garage de 30 m étant devenu salon et la terrasse couverte de 14 m étant devenue une entrée avec porte et fenêtre

délivrance conforme était prescrite, que le défaut de conformité était apparent au jour de la vente et constituait le point de départ de la prescription puisque ce défaut consistait en l'absence de fenêtre

il s'appuie pour affirmer un fait ; que les attestations des deux employées de ménage indiquaient seulement qu'elles avaient régulièrement fait le ménage dans les logements, notamment les portes et fenêtres