dehors de l'entreprise ; qu'il ressort des constatations de la cour d'appel que c'était en dehors du lieu de travail et sur le temps de sa vie privée, que la salariée, après avoir appris que la jeune fille

331, alinéa 2, de l'ancien Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteinte sexuelle sur sa fille

privée et familiale protégée par les dispositions de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'elle n'est pas non plus contraire au respect des relations de Saïd Y... avec sa fille

le pourvoi n° W 23-16.142 contre les ordonnances n° RG : 22/04759 rendues les 13 décembre 2022 et 27 mars 2023 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant au GIE Filhet

Mais fallait-il en outre qu'un filet de protection soit placé sous les tôles.

[T] a quitté le Maroc avec ses filles pour la France. 3.

X... de toute contribution à l'entretien de sa fille aînée, alors, selon le moyen, qu'en cas de divorce, le parent qui assure, à titre principal, la charge d'un enfant majeur poursuivant ses études peut

versants des toitures et un platelage, ce qui constitue un renfort des zones fragiles telles que les translucides ; qu'il a précisé au juge d'instruction qu'il lui paraissait nécessaire d'installer ces filets

apeurée vers 3 heures du matin, qu'elle a eu une explication avec Jean-Yves X..., dont il n'est manifestement rien sorti, et qu'elle a terminé la nuit avec sa fille dans la chambre de cette dernière ;

[N] fait grief à l'arrêt de fixer à la somme mensuelle de 450 euros la part contributive qu'il devra verser directement entre les mains de sa fille Mme [J] [N] au titre de sa contribution à l'entretien

C..., Blandine D... fille de Mme Brigitte D..., fille de Brigitte A... épouse D..., elle-même fille de Raymond A..., Guillaume E..., Elodie E... et Sébastien E... enfants de Mme Jocelyne A... épouse E

Ce dernier ayant renoncé à la succession de son père, Mme [I] [F] a appelé dans la cause, Mme [M], veuve du défunt, et Mme [X], fille de M. [G] [E] et petite-fille du défunt.

agissements aient été accomplis avec violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en se bornant à relever, pour ordonner la mise en accusation du mis en examen des chefs de viols aggravés, que la jeune fille

la guerre dans la région ; que ces deux livres ne correspondent pas au degré de développement intellectuel de Véronica ; que X..., pour expliquer le geste de Véronica sur son sexe, explique que la fillette

peine de 2 ans d'emprisonnement avec 2 ans de sursis avec mise à l'épreuve assorti de diverses obligations, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que, invité avec sa compagne et leur fille

.., mineure âgée de moins de 15 ans, comme étant née le 26 février 1991 ; "aux motifs que les accusations portées par Elodie Z... sont circonstanciées et ont été exprimées avec constance par la fillette

X... tendant à la suppression de la pension alimentaire due pour sa fille Catherine, alors, selon le moyen, que, par arrêts, du 2 mars 1995, rectifié, et du 4 janvier 1996, devenu définitif, la cour d'appel

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'Odette X..., veuve Y... est décédée en laissant pour lui succéder ses deux filles