SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DANS LE PREMIER RAMEAU DE SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DE DROIT ALLEMAND KONRAD Y... X...

X..., président du conseil d'administration de la société MRM et Rateau (la société) s'est porté caution solidaire envers la Société générale (la banque) des engagements de la société à concurrence respectivement

à l'exclusion des dettes fiscales, la loi ayant pour objet de permettre l'apurement du passif de ces rapatriés ; qu'au cas présent, alors qu'elle a pour gérant associé M.

et d'une saisie de documents s'y rapportant ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche et sur le deuxième moyen pris en sa seconde branche, quatrième rameau

de section mentionnant page 7 de son ordonnance que tous ces agents étaient des impôts et habilités ; que le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, premier rameau

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., qui devait participer à une compétition de triple saut organisée par l'UNSS et qui s'échauffait en procédant à des essais, s'est blessée en heurtant un râteau

attaqué (Versailles, 19 septembre 1997), statuant en référé, que Mme X..., copropriétaire a présenté une requête en désignation d'un administrateur provisoire de la copropriété, faute pour la société Foncia

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Sesame immobilier, de Me Odent, avocat de la société Foncia et de M. Y..., les conclusions de M.

. : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de rappel d'indemnité de licenciement et du rappel de primes de vacances, alors, selon les moyens,

la société Securitas France, à compter du 12 mai 2011, a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 4 octobre 2012 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel

de salaires ; qu'en faisant droit aux demandes de rappel de salaires et rappel de participation formulées par la salariée, lorsqu'elle avait préalablement constaté que cette dernière n'avait jamais demandé

Par un deuxième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé sur ses autres demandes de rappels de salaires, alors « qu'en l'espèce, à l'appui de sa demande de rappel de salaire

MAISON RABREAU aurait du informer la mairie quinze jours auparavant ce qu'elle ne prétend pas avoir fait.

L'arrêt alloue au salarié une somme d'un montant de 2 019,90 euros à titre de rappel de salaire, outre 201,99 euros au titre des congés payés afférents. 7.

aide médico-psychologique avant sélection ; qu'il a obtenu sa qualification d'aide médico-psychologique en mai 1989 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant au paiement d'un rappel

de salaire suite à la mise à pied conservatoire, ayant compté deux fois les congés payés, et indiquait que seul était dû un rappel de salaire de 1 215,20 euros (588 euros pour octobre 2017 + 627,20 sur

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société par actions simplifiée Foncia

de section mentionnant page 7 de son ordonnance que tous ces agents étaient des impôts et habilités ; que le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, premier rameau

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en annulation du rappel à l'ordre du 2 mai 2014, de la mise à pied de trois jours du 29 octobre 2014 et de rappel des heures de délégation

[H], directeur général de l'agence intégrée Foncia Paris Gestion avec copie à la société Foncia Franchise, demandant en vain le respect de la note de référence intitulée "synergie entre les cabinets franchisés