régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

DECLARE le demandeur DECHU de son pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

ont eu lieu, ne mentionne pas les noms des magistrats qui siégeaient à l'audience où l'arrêt a été prononcé, et ne fait pas mention d'une reprise des débats à cette dernière audience ; "alors que,

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

élément permettant de remettre en question la compétence territoriale des gendarmes qui ont établi ce procès-verbal ; "alors qu'il découlait de la seule lecture de la carte Michelin, produite aux débats

, pris de la violation des articles 281, 376, 377 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation ne porte aucune mention ; - de ce que l'accusé aurait reçu préalablement aux débats

.; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats

principe susvisé a été en l'espèce respecté" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que, lors des débats, le 3 février 1993, la cour d'appel était composée de M.

été présent à l'audience du 28 juin 1995 au cours de laquelle il a été rendu"; Attendu que l'arrêt attaqué constate la présence et l'audition du représentant du ministère public à l'audience des débats

renvoi du juge d'instruction, et qui, dans sa seconde branche, revient à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les juges du fond de la valeur des éléments de preuve contradictoirement débattus

une peine d'emprisonnement de 18 mois, dont 12 mois avec sursis, et l'a placé sous le régime de la mise à l'épreuve pendant 3 ans ; "aux motifs que "il résulte des éléments de la procédure et des débats

à l'insu de celui-ci; Qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance, et relevant de l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et des éléments de preuve contradictoirement débattus

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

procédure pénale; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats