AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

X... à rembourser à la BNP la somme de 150 000 francs qu'elle lui avait payée en exécution d'un ordre de virement de son client, M.

d'épargne et de prévoyance de l'Est et du Nord de l'Ile-de-France, devenue la Caisse d'épargne Ile-de-France Nord, (la Caisse) a accordé en 1984 à M. et Mme X... un prêt de 450 000 francs ; qu'un juge

et une minoration du passif de 125 141 francs, ont assigné les consorts B... en paiement de la somme de 328 141 francs ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches ; Attendu que les consorts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence, dans la contre-garantie, de stipulation expresse relative à la monnaie de paiement, la banque Tejarat était en droit de demander et d'obtenir paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

est administrateur, a souscrit, le 10 juin 1988, auprès de la société Général Accident, un contrat de réassurance qui, contre paiement d'une prime globale de 8,4 millions de francs, avait pour objet de

François Z..., 49 / de Mme François Z..., demeurant ensemble 17, Grand'Place à Quetigny (Côte-d'Or), 50 / de M.

X..., en qualité de caution, en paiement du solde restant dû majoré des intérêts conventionnels ; que M.

des produits phytosanitaires régulièrement autorisés, dont les modes d'emploi et les précautions à prendre par les utilisateurs ont tout simplement été recopiés en français, pour pallier l'absence de toute

François, - Y...

Yves X... et à Mme Marie-France Z..., pris en leur qualité d'héritiers de Jean-François X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

S... a saisi la juridiction française aux fins d'obtenir l'exequatur de la décision de la juridiction américaine, à l'exception du chef de condamnation au paiement de dommages-intérêts punitifs ; Sur

Selon l'arrêt attaqué, rendu en référé (Paris, 30 juin 2021), le groupe Amazon, notamment par ses sociétés Amazon Europe Core, Amazone Services Europe, Amazon France logistique, Amazon France services

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

FRANCE (SFF), dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), 2°) de la SOCIETE COMMERCIALE DE PEAUSSERIE, dont le siège social est ...

pour la diffusion de vêtements de prêt-à-porter de la marque "Daniel X..." ; que se prévalant du non-paiement par le franchisé de factures et redevances, la société Bidermann a assigné la société Loocker

locaux par la société Fulem bricolia ; qu'en condamnant cependant le Comptoir d'électricité franco-belge, solidairement avec cette dernière, au paiement de ces sommes, sans répondre à ses conclusions