AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée Y..., épouse X..., demeurant à Molliens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

février 2018 Rejet Mme FLISE, président doyen faisant fonction de premier président Arrêt n° 636 P+B+R+I Pourvoi n° R 16-14.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

société Salzgitter Mannesmann Stainless tubes France dans la survenance de l'accident de M.

[J] et à Mme [N] à l'occasion de tournées effectuées en France pour trois spectacles conçus et mis en scène par eux ; que ces sommes sont présumées salaires ; que M.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1989 qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s R 93-40.429 et B 94-42.950 formés par l'association Création théâtrale à Gresse-en-Vercors

spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10129 F Pourvoi n° J 14-50.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10518 F Pourvoi n° E 20-11.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

d'ordonner le maintien de l'offre jusqu'à ce que l'ensemble des conséquences dommageables fût porté à la connaissance de l'association des victimes ; que l'association dénommée collectif des rescapés français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS / LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10872 F Pourvoi n° Q 19-22.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS