X..., SALARIE AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME RAZEL, A QUITTE, A 17 HEURES 30 LE LIEU DE SON TRAVAIL, POUR REGAGNER SON DOMICILE A LIVRY GARGAN ; QU'IL A ETE DECOUVERT, LE LENDEMAIN A 4 HEURES 30,

personnelles ne pouvait faire disparaître la responsabilité du commettant ; que, d'autre part, Gaulard était le conducteur habituel du véhicule, qu'il l'utilisait pour aller au travail et en revenir, qu'il le garait

GARDAIT A SON SERVICE M. Y..., L'AUTRE CADRE DE L'EXPLOITATION ENTRANT AU SERVICE DE MME X... ; QUE M.

l'arrêt énonce essentiellement qu'une décision de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ne pouvait être opposée à l'employeur qu'à l'expiration du délai de trente jours durant lequel il gardait

acquéreurs par acte des 24 et 25 octobre 1936, laquelle s'était éteinte avec ses bénéficiaires, et, ayant relevé que l'acte du 15 mars 1815 à l'origine de la division du fonds par le propriétaire, qui gardait

échéant nécessaires à l'exercice de son activité, qu'il s'obligeait, afin de se conformer à la réglementation le concernant, à exécuter à ses seuls frais tous les travaux les concernant, que le bailleur gardait

Pierre X... et Marie-Louise Y..., son épouse, mariés sans contrat en 1945, ont vendu à la SCI du 22 rue François-Villon (la SCI) divers lots dans un immeuble en copropriété sis à Livry-Gargan, moyennant

Le service d'urbanisme de la mairie de Livry Gargan me confirme le projet de démolition sous la référence 936046 C 003 du 11 mars 2006.

Gardais, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

NE POUVAIT TRAVAILLER SANS CONCOURS POUR VERIFIER, ENTRETENIR ET MANIPULER LES MARCHANDISES QU'IL STOCKAIT DANS LES LOCAUX MIS A SA DISPOSITION PAR SES PARENTS ET OU IL GARAIT SA VOITURE, QU'IL N'Y A PAS

Patrick X..., demeurant rue Albert Camus, bâtiment G2, appartement 257, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale),

B..., 2 / Mme X..., Juliette A..., épouse B..., demeurant tous deux ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jacques X..., demeurant Bâtiment L, appartement 69, Résidence Jean Monnet, ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), contre des magistrats du tribunal de grande instance d'Agen, LA COUR, composée selon

à Axa banque, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à Cofidis, dont le siège est chez [Adresse 4] Cedex 9, 4°/ à MCS et associés, dont le siège est [Adresse 5] [Adresse 6], 5°/ au SIP Livry-Gargan

ET GARDAIT SON PLEIN ET ENTIER EFFET ENTRE LES PARTIES ; QUE X... AVAIT INTERJETE APPEL , PUIS S'ETAIT DESISTE ET QUE Y...

GARDAIT LA FACULTE DE DONNER EN GERANCE LIBRE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL QUI RELEVE QUE LA CLAUSE LITIGIEUSE DE NON-CONCURRENCE ETAIT LIMITEE DANS L'ESPACE ET DANS LE TEMPS, QU'ELLE

privait le retrait d'intérêt, manque de base légale au regard des articles 1844 et 1869 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il appartenait aux associés, en présence d'un gérant qui gardait

qualifié soit de partie commune, soit de partie privative, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que cette demande, qu'elle soit dirigée à l'encontre du copropriétaire bailleur ou de son locataire, gardait