de la société SDM détenues par ses propres beaux-parents, observation étant faite que la volonté de vendre à leur gendre leurs parts sociales, par Alain X... et de son épouse, père et mère de la partie

Poughon ; conseillers : Mme Collin-Jelensperger, Mme Gendre ; ( ) en présence du ministère public" ; qu'il résulte ainsi des termes de l'arrêt que le ministère public a assisté au délibéré et concouru

solution de redressement par continuation de l'exploitation, pour laquelle d'ailleurs aucun compte de gestion n'est produit et ne paraît possible en l'état de confusion des activités des appelants et du gendre

Le témoignage de ses enfants, de son gendre confirme que, depuis qu'il est malade, la victime est angoissé et stressé par les conséquences et l'évolution de sa maladie.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société des Eaux de Saint-Géron et M.

Y... de sa demande en réparation du préjudice subi du fait de la participation du vendeur à l'exploitation du fonds de commerce créé par son gendre à l'intérieur du périmètre prohibé, a affimé que le gendre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Denis et compagnie, dont le siège est aux Landes Genusson (Vendée

DE LA CHARGE DE LA PREUVE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL LIANT TARANTINI A LA SOCIETE GENETON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gédéon X... et Noélie Y..., qui se sont mariés le 25 octobre 1927, sous un régime

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 310, 329, 331 et 335 du Code de procédure pénale : " en ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 9) que le témoin Thierry X..., gendre

Gennaro X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Gérard X... et son gendre M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI A VALIDE LE CONGE AUX FINS DE REPRISE DONNE A GENNARO D'AVOIR REFUSE A CELUI-CI UN DELAI DE GRACE JUSQU'A LA FIN DE 1973 POUR VIDER

Génaro, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 1997, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction du territoire français ; La COUR, statuant

X... de sa demande en divorce au motif que les témoignages de sa fille et de son gendre doivent être écartés des débats, en raison de la prohibition faite par l'article 205 du nouveau Code de procédure

besoins du bénéficiaire de la reprise ne constitue pas une condition de la reprise ; qu'en relevant que les lieux donnés à bail à Mlle Claudette X... sont moins adaptés aux besoins de la fille et du gendre

PRESCRIPTION MEDICALE ; QUE CELLE-CI DOIT ETRE FORMULEE QUANTITATIVEMENT ET QUALITATIVEMENT AVEC TOUTE LA PRECISION POSSIBLE ; ATTENDU QUE, SELON LA DECISION ATTAQUEE, LE MEDECIN TRAITANT DE GENERO

pénale" ; Attendu que la cour d'appel, saisie par d Y..., partie civile, d'une demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice prétendument subi par lui, résultant du délit d'usure dont Genthon

justifie pas d'un préjudice personnel" ; "alors qu'en se bornant, pour débouter Robert Y... de ses demandes, à relever qu'il ne justifiait pas d'un préjudice personnel, sans rechercher si celui-ci, gendre