X... a été engagé le 28 décembre 1983 par la société Bresson Rande en qualité d'ouvrier spécialisé textile ; qu'il a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle constatée le 28 novembre 1995 ; qu'il

sociétés du groupe auquel il appartient ; que la cour d'appel a reproché à la société Gemdis de ne pas avoir proposé à Mme X... un poste d'assistant commercial au sein de la société Le Besnerais et Brison

Y... voulait une réponse à la question de savoir pourquoi il avait été insulté mais il n'a ni menacé ni frappé Ali X..., lequel l'a, quant à lui, immédiatement frappé, lui brisant le sinus avant de se

RESULTATS DE L'EXPERTISE, LES TEMOIGNAGES ET LES DIVERS ELEMENTS DE L'INFORMATION, RELEVE QUE LES GARDES SONT AUTORISES A EMPLOYER LA FORCE POUR FAIRE RESPECTER LA LOI ET VAINCRE LA RESISTANCE DU BRACONNIER

du centre militaire de la base aérienne 112 dont faisait partie l'aspirant X...et du groupe de réserve et d'intervention, auprès duquel le sergent-chef Y... était détaché, étaient réunis au fort de Brimont

SPR ET LA FEDERATION AVAIENT LA CHARGE D'ORGANISER L'EXERCICE DU DROIT DE PECHE, ELLE A JUSTEMENT CONSIDERE QUE LEUR ROLE A CET EGARD CONSISTAIT EN UNE PROTECTION DU PECHEUR CONTRE LES MARAUDEURS, BRACONNIERS

MANOEUVRAIT UN TREUIL AFIN DE HISSER UNE BENNE DE BETON QUI HEURTA LA POULIE, QUE LA BENNE RETOMBA AU SOL, BRISANT UN MADRIER DONT UN MORCEAU BLESSA MORTELLEMENT Z... ; QUE DAME URSULA Z..., SA MERE

d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Oliviers" sise à Croc-de-Cagnes (Alpes-Maritimes), ..., pris en la personne de son syndic, la société BRESSON

Marcel B..., domicilié ..., agissant en qualité de tuteur et pour le compte de Mlle Andrée Z..., demeurant à Bresson, 38320 Eybens, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de

X..., engagé comme directeur de magasin le 15 avril 1991 par la société des magasins de Quincy-sous-Sénart (SMQS) partie intégrante du groupe GEMA (famille Bresson) laquelle exploite des magasins de distribution

José X..., demeurant à Bricon par Châteauvillan (Haute-Marne), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - l'ASSEDIC de Champagne-Ardenne, dont le siège social est à Reims (Marne), ..., LA COUR

ET D'AUTRES JEUNES GENS SE SONT LIVRES A DES ACTES DE VANDALISME CONTRE UN BATIMENT EN CONSTRUCTION, CLOS ET COUVERT, DONT SEULES LES FINITIONS RESTAIENT A REALISER, BRISANT LES VITRES, ARRACHANT PRESQUE

N'AVAIENT PAS ENCORE PAYE LE PRIX DE CES PARCELLES A LEUR VENDEUR, PIO-BROSSOTI, NI OBTENU LA MAINLEVEE DU PRIVILEGE DU VENDEUR, ALORS QUE LE PRIX DE VENTE DE LA PROPRIETE A ETE PAYE COMPTANT PAR DAME

PROPRIETES ETANT ENTIEREMENT BORNEES, LA DEMANDE ETAIT SANS OBJET, LE TRIBUNAL D'INSTANCE A, PAR JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 1961, DONNE MISSION A Z..., GEOMETRE, DE VISITER LES LIEUX LITIGIEUX A SEMUR EN BRIONNAIS

en substance, assumer les conséquences de son incurie à cet égard ; que le tribunal a également à bon droit estimé que l'absence de saillie des deux poulinières « Onicosse Vedena » et « Livia des Brisants

qu'elle a occupé un logement à Cordon dont les factures de téléphone et d'électricité ont été payées par la société ; qu'une perquisition effectuée dans la résidence secondaire de Pierre Y... à Semur-en-Brionnais

X... est tombé, brisant au passage une branche d'un arbre voisin dont la chute a blessé M.

prévenus n'ont pas, notamment, respecté le plan de chasse expressément visé aux poursuites, la cour d'appel, abstraction faite d'un motif surabondant concernant la référence faite à la réputation de braconnier

bateau, alors, selon le pourvoi, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'en l'espèce, la société Prétabail Equipement, qui réclamait à M. et Mme Y..., ainsi qu'à la veuve Bricon

rechercher de gibier plutôt que, comme le soutenait Maurice A..., le fait d'être sorti fermer son portail en tenue inadaptée pour la chasse, mais muni d'une arme en raison de la présence avérée de braconniers