marque Herstal Z... 6.35 que lui avait donné son grand-père, avec l'intention de s'en servir "en cas d'embrouille" ; à un moment donné, alors qu'il était arrêté à un panneau stop, un véhicule de marque Golf

, alors que ces demandes de concours n'étaient pas destinées à constituer les dossiers nécessaires aux dépôts de bilans ; que Marc Y... a apporté son concours à la SARL CGS ainsi qu'à la SA Hôtel du Golfe

véhicule, que la pause de midi était d'une heure, ce qui les mettait dans l'impossibilité de rentrer déjeuner à leur domicile ; que la cour d'appel, en indiquant que les chantiers se situaient dans le golfe

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de l'association sportive du Golf de Quimper et de Cornouaille et de la société Golf de Quimper et de Cournouaille, les conclusions de M. de Caigny, avocat général

et le condamne à une peine de 18 mois d'emprisonnement ferme ainsi qu'au paiement de dommages intérêts aux parties civiles ; "aux motifs que les agressions ont été commises au moyen d'un véhicule Golf

. - 06400 Cannes -, ... 0620 Golfe Juan, ... et ou ..., ..., Antibes, ..., Valbonne ; "alors, d'une part, que la simple signature apposée au bas d'une ordonnance préalablement rédigée et remise par

doit être légalement motivée; qu'il ressort des pièces de l'information que les débris de verre trouvés sur les lieux de la collision mortelle provenaient d'un phare de véhicule de type Volkswagen Golf

acte a déterminé l'existence ou le contenu de la pièce postérieure contaminée ; qu'au cas d'espèce, la Chambre de l'instruction a prononcé l'annulation des autorisations de géolocalisation du véhicule Golf

francs; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, R. 9-1, R. 44, alinéa 5, du Code de la route

. ; "aux motifs qu'en l'absence d'appel sur les dispositions pénales du jugement déféré, il est définitivement acquis que Patrick Abd-el-Kader avait volé à Christophe B... le véhicule GOLF, qu'en le

pas établi que la partie civile aurait commis lors de sa manoeuvre une faute de nature à limiter l'indemnisation de son dommage ; "qu'au contraire, la visibilité est excellente sur cette portion de route

son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, L. 234-4, L. 234-6, L. 234-8, L. 234-9 du Code de la route

formé par : - BENOIST Michel Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1996, qui l'a condamné, pour délit de fuite, et contravention au Code de la route

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de construction du golf de

intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, R. 5 et R. 14 du Code de la route

Akim A..., demeurant Centre commercial, local n° 18, 13011 Marseille, et actuellement sans adresse connue, 3 / du Centre de contrôle technique Auto Nord, dont le siège est 52, Route nationale de la

formé par : BERNARD Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7ème chambre, du 9 janvier 1990 qui, pour homicide et blessures involontaires et pour contraventions au Code de la route

academy aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Essentiel golf academy à payer à M.