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1 275 résultats pour « Gonzalez-Mercy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00684

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Merci de répondre à notre demande afin de dissiper tous soupçons » (...) afin de dissimuler tout malentendu nous te prions de fournir les pièces afin d'être sûr qu'en l'espèce sur ce dossier, il n'y aurait

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01001

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

, [...], [...] et dans lequel il est indiqué « Tu trouveras ci-joint un tableau comme expliqué de notre politique commerciale 1° Beaucoup de « stocks » (sic) sont plutôt respectés et c'est très bien merci

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civ3

6137239ecd5801467740c1e5

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, Sur le pourvoi formé par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Goncalvez, dont le siège social est

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cr

6079a8c69ba5988459c4edcb

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

dernier cas, le pouvoir doit établir, sans équivoque, la volonté du demandeur d'exercer un recours en cassation ; Attendu qu'à la déclaration de pourvoi formée, au nom de Jean-Charles X... par Me Gonzalez

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61607

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[F] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la commune de Mercy-le-Bas, représentée par son maire en exercice Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

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cr

6137266fcd580146774258aa

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

participait à l'arrestation, en état de flagrance, d'un individu dangereux qui, deux jours auparavant, avait saisi le bras d'un policier entre la vitre et la portière de sa voiture pour l'avoir à sa merci

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00327

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Merci de faire preuve d'un minimum de respect. Je ne comprends pas ce qui t'arrive, tu as changé du tout au tout [...].

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ECLI:FR:CCASS:2023:SO02206

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

technocentre Renault, ou à leurs représentants, pour les encourager à poursuivre une manifestation contre la loi travail, fixée au 31 mars 2016, par une occupation des lieux et la diffusion du film « Merci

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soc

613721b9cd580146773f6875

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Gonzalez-Pueyo Aldo, demeurant ... (11ème), en rectification de l'arrêt de la Cour de Cassation rendu le 16 juin 1988 dans l'affaire l'opposant à la société ISH Gardiennage, dont le siège est ... (17ème

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cr

61372605cd58014677422541

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

pénale ; "en ce que Me Becker-Engel a confirmé sa constitution de partie civile faite au cours de l'instruction, au nom et pour le compte du président du conseil général, pris en la personne d'Annick Mercy

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02106

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

I..., l'EARL Domaine du Château du Val de Mercy, la SCEA Domaine du Vieux Fort, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section

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comm

6079d67d9ba5988459c5b751

Cassation

25 mars 1974

25 mars 1974

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 5 DECEMBRE 1972) AYANT DEBOUTE GONZALES DE LA DEMANDE EN INDEMNISATION PAR LUI FORMEE CONTRE

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6079b0a59ba5988459c4f41d

Cassation

4 janvier 1978

4 janvier 1978

CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, NON-REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES TERMES LEGAUX DU LITIGE : ATTENDU QUE GONZALES

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6079b2079ba5988459c55400

Cassation

15 mars 1973

15 mars 1973

FRANCOIS CONTRE PINARD ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE " L'EUROPE ", A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT IL A ETE VICTIME, LE 4 JANVIER 1965, A L'INTERIEUR DE LA BASE MILITAIRE CANADIENNE DE MERCY-LES-METZ

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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00751

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

Lipha santé et Merck santé, cette priorité ne vaut que pour les «postes vacants au sein de Merck Lipha santé et de Merck santé, correspondant à leur fonction et à leur qualification au sein de leur catégorie

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cr

61372605cd58014677422587

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

arrêté préfectoral ; le 24 juin 1996, faisant suite à une publicité parue dans le journal d'annonces "Info Limoges" du 18 juin 1996, ainsi libellée : Opération destockage ameublement, voilage, tissus, mercerie

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comm

6137249ccd58014677416e97

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

Merck chimie SAS (société Merck), Mme X... a assigné son vendeur en résolution de la vente et que ce dernier a appelé en garantie la société Merck ; que la cour d'appel a accueilli la demande et condamné

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cr

61372605cd58014677422569

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

(les dépôts de bilan des sociétés du groupe) sont dus en partie à un manque de rigueur dans la gestion, au fait que ces sociétés n'avaient pas de trésorerie propre et que l'ensemble était à la merci des

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cr

613725d0cd58014677420b5b

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

"Georges A... propriétaire récoltant" ; que l'enquête diligentée par la DDCCRF a révélé que la même mention se trouvait sur des étiquettes ou sur des publicités utilisées : - pour le vin Château de Mercuès

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00844

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

6°/ que, subsidiairement, par son courriel du 28 septembre 2018 intégré en cause d'appel à la pièce adverse 77, la société Milmat 87 répondait au courriel de la société Go Industry, selon lequel "Merci

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