X... d'assurer au moindre coût le plein emploi des facteurs de production et que son action devait être guidée par un souci constant du prix de revient, qu'en cet état, après avoir en vain sollicité l'autorisation

cour d'appel a inversé la charge de la preuve, en violation de l'article L. 1332-4 du code du travail, ensemble l'article 1315, devenu 1353, du code civil ; 2° / qu'il résulte de l'article 221 du guide

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Colin a été engagée en qualité d'employé de maison, gardienne et guide, par M. de Y...

conclu avec la société Editions Monsieur Le Prince-Editions Jacques Y... deux contrats de codirecteur de collection, aux termes desquels il lui était confié la responsabilité de diriger les collections "guide

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1997), que l'Office régional pour la valorisation de l'information et des moyens d'information (Alphom) a publié un "Guide

en fin de rue ; que, comme celle-ci était très étroite, il avait dû faire une marche arrière sur une trentaine de mètres pour s'approcher de la pelleteuse ; que personne n'avait état désigné pour le guider

F..., son salarié, une proposition de convention d'édition relative à ce guide était adressée, que M.

vocation à s'appliquer que pour les indemnités de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur et, d'autre part, par la rédaction de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides

X..., Comurhex confirmait expressément à la société Aluminium Pechiney son accord pour constituer la société de rattachement du salarié pendant sa mission en Guinée et pour se charger de sa réaffectation

.., connue sous le nom de Rika I..., 21 plantes et que ces produits ont été commercialisés par la SARL E... distribution, dont Jean-Pierre E... est le gérant, en même temps qu'un ouvrage intitulé : "Guide

et compagnie (la société Testard), ainsi que la Coopérative d'approvisionnement viticole d'Epernay (la société CAVE), en contrefaçon et concurrence déloyale, pour avoir fabriqué et commercialisé des guide-fils

Y... en guise de fenêtre à son véhicule, ne pouvaient nier tout rôle causal à son comportement reconnu fautif et ont ainsi violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que, par motifs propres et

X... et Y... dans leurs conclusions d'appel, la clause litigieuse subordonnait le règlement du solde des honoraires à la seule volonté de la débitrice, laquelle pouvait, à sa guise, faire le nécessaire

disposition des sections syndicales un local commun convenant à l'exercice de la mission de leurs délégués ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure soumise à la Cour que, le 14 février 1991, Hervé Guedes

modifié son activité, sans opposer aucune réfutation aux constatations de l'expert, relevant qu'outre ses propres éditions, la société éditions Lamarre Poinat diffusait et distribuait la collection Guides

société Téléperformance France a fait appel le 11 juin 2020, aux services d'un bureau de contrôle pour procéder à un audit de l'établissement de [Localité 3], les conclusions confirment le respect du guide

Au cours de l'intervention, une rupture d'une broche guide métallique est survenue. Le 13 février 2014, en raison de la persistance de douleurs importantes, une arthroplastie a été pratiquée. 2.

Bruce, - LA SOCIETE GUND HONG KONG, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Gaston et