AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Y..., "Enseignes Y...", demeurant ... au Havre (Seine-Maritime

, l'utilisation de factures de nature différente en ce qui concerne la pizzeria "Saint-Jacques", la production de factures d'un montant supérieur au menu du restaurant en ce qui concerne le "Café du haras

ayant rejeté le bien-fondé de la prétention initiale, et qu'il en résultait qu'il n'y avait pas lieu à expertise ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société André Haan

                             , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2009 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Résidences de Petit Havre

des droits de douanes au vu des certificats d'origine "formule A" joints à l'appui des déclarations ; qu'à la suite d'un contrôle par le centre régional de documentation et de contrôle des douanes du Havre

route de Spéracèdes à Peymeinade (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale) au profit du port autonome du Havre

V, 76600 Le Havre, 4 / le Groupe Concorde, dont le siège est ..., 5 / la société Uni Europe, dont le siège est ..., 6 / la société Rhône Méditerrannée, dont le siège est ... de Suffren, 13001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne Y..., demeurant Le Havre (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un

Leclerc Océane, ... l'Orcher, en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1996 par le tribunal d'instance du Havre (élections professionnelles), au profit : 1°/ du syndicat Union Locale CGT d'Harfleur

société Yusen Logistics Argentina, l'organisation du transport de résidus d'hélium à destination de la France ; que la phase maritime du déplacement, entre les ports de Buenos Aires (Argentine) et du Havre

et de la Société d'études et de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1995), que deux conteneurs renfermant des ailes de poulets congelées ont été chargés, l'un au port du Havre

Un mémoire en défense et pourvoi incident a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Ghestin, avocat de la communauté urbaine Le Havre Seine métropole.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Havre, dont le siège est ..., en

précédemment prononcée contre le prévenu, sans indiquer en quoi consiste cette condamnation" ; Attendu que l'arrêt attaqué précise que Nordine X... a été condamné par le tribunal correctionnel du Havre

(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1992 par le conseil de prud'hommes du Havre (Section industrie), au profit de la société Groupe industrie Normandie (GIN), dont le siège est

société Gefco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                , contre le jugement rendu le 6 janvier 2017 par le tribunal d'instance du Havre

O..., épouse T..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 19-13.734 contre le jugement rendu le 17 avril 2018 par le tribunal d'instance du Havre (surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/

(Seine-Maritime) et chez la société Taconet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... au Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Rouen (2è chambre