époux X... ont proposé de lui verser 1.575,62 francs mais pas davantage ; qu'ils ont, en effet, produit un document signé de Mme Y... le jour de son licenciement et ainsi libellé : " Je soussignée Hafida

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Habida X..., née le 23 mai 1968 à Ganges (Hérault), de nationalité

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 2010), que Mme Halima X

zone non ouverte au public, ce qui concernait les salariés suivants : Isabel Y..., Amoro Z..., Lucinda A..., Letaif B..., Frédérick C..., Arnaud D..., Manuel E..., Baba F..., Djime G..., Birante H..., Hamidy

Hamdi X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, septième section, en date du 16 novembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

subite sans prodrome amenant à s'interroger sur une relation de causalité entre l'altercation et le décès de Jean Z... " ; que, reprenant le compte-rendu du docteur C..., il soutient qu'il est assez "hardi

Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, au cours du déchargement dans le port du Havre d'une cargaison, en provenance de Halifax, de sacs de semence de tournesol placés dans des conteneurs

Mohamed Habibi, 10 / de M. Jean-Marc Lastella, 11 / de M. Gérard, Robert Chambrelant, 12 / de M. Alain Panerio, 13 / de M. Romain Pouchot Gamoz Gelin, 14 / de M.

imprévisible et insurmontable, constituait un cas de force majeure provoquant la rupture immédiate du contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors que la situation résultant du retrait d'une habiliation

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de Mme Annie X..., demeurant ..., 2 / de Mme Hafida

tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Ambulances Serrier, dont le siège est ... à Givenchy-en-Gohelle (Pas-de-Calais), 2 / de Mlle Hafida

pas d'évaluer l'éventuel différentiel de leurs futurs droits à la retraite étant observé que selon le relevé de la caisse de retraite et d'assurance vieillesse d'Alsace-Lorraine du 19 décembre 2009, Hafida

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Hafida Y..., demeurant à Echirolles (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987

Y... et X..., employés par la société El Hajjadi et compagnie, ont saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; que chacun d'eux a signé, postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes

qu'on a fait pour l'Alsace et la Lorraine, mais on va leur rendre ... on s'est interrogé au début pour savoir si c'était une injure ou une diffamation, et après la plaidoirie de mon avocat, Gisèle Halimi

relatifs à l'entrée dans l'établissement "La Nuit" et sur les faits reprochés à Aimé C..., Gérard B... et Patrick A... concernant l'entrée dans l'établissement "La Nuit" ; que selon les témoignages de Hamid

a produit de lui-même plusieurs attestations établies par certains participants à l'action de chasse, lesquels affirment qu'il était quasiment impossible le jour des faits d'entendre les annonces d'hallali

un bail verbal, elles sont en désaccord sur certaines de leurs obligations, ce qui explique sans doute l'absence de signature d'un bail écrit puisque le dernier projet de bail préparé par la société Habilis