...") à la prohibition générale posée par l'article 340; que parmi ces dérogations figurent, depuis la loi du 12 janvier 1995, celle prévue en faveur des fonctionnaires et agents contractuels des haras

X..., lequel avait omis de s'équiper d'un harnais de sécurité, l'entreprise Sollac, entreprise tierce, étant recevable à exciper d'une faute quelconque de la victime pour s'exonérer de sa responsabilité

rester en place" ; "et aux motifs adoptés que Y... s'était lui-même procuré des attaches ; "alors que lorsque la durée prévue pour l'exécution de travaux ne dépasse pas une journée, seuls d des harnais

protection avait été enlevée devait en se penchant à l'extérieur, à l'aide d'un chalumeau, couper le fer fixant la tôle déflectrice à la passerelle, sans que l'obligation lui soit faite de s'équiper d'un harnais

abstraite que la cause déterminante de l'accident résidait "dans le non-respect des règles de sécurité", sans répondre aux constatations de fait, dont il résultait que la victime avait détaché son harnais

B... et Hassan Ait Mouloud, le premier a, sur le fondement d'une reconnaissance de dette, sollicité la condamnation de M. B...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2020), ayant vendu 22,5 tonnes de harengs surgelés à la société française Delabli, aux droits de laquelle vient la société Labeyrie Fine Foods France, la société

Hautes-Pyrénées), 21, place Marcadieu, prise en la personne de ses gérant et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, pris en sa qualité de syndic de la copropriété de la résidence Parc des Haras

Hassan, - Y...

Hassan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 24 janvier 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme en bande

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-13.647 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société [J] [V]-Denis Hazane

Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

portées au crédit du compte "Impex Auto" postérieurement aux faits reprochés, sommes susceptibles de venir en déduction du montant du préjudice allégué par la banque, comme le laissait supposer le fait qu'Hassan

"aux motifs que les éléments recueillis tant au cours de l'enquête que pendant l'information et notamment les dépositions de plusieurs stagiaires restés plusieurs jours et parfois des semaines au haras

Y... général des Impôts, Ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le tribunal de grande instance de La Rochelle, au profit de la société ERC Harranger

Hassan X... ayant acquis par acte sous seing privé un terrain et un logement à édifier sur celui-ci, un précédent arrêt a condamné sous astreinte la société d'HLM de la Guadeloupe (la société) à signer

insuffisamment compétent d'un travail de démolition comportant un risque anormal pour lui et pour les autres, omis de mettre à la disposition de ses salariés, travaillant à plus de trois mètres du sol, des harnais

SOPROVISE, se trouvait sur le toit des établissements Naphtachimie à Lavera (13) occupé au remplacement de plaques translucides défectueuses; qu'alors qu'il effectuait jusque là son travail relié par un harnais