AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f7cd5801467741083e
29 mai 2002
29 mai 2002
les prétentions du salarié relatives à la prime d'intéressement 1992 ont été écartées à bon droit et à la faveur de motifs pertinents par le conseil de prud'hommes, cette prime concernant l'usine d'Hellemmes
Source officiellePage 8 sur 9
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300552
17 septembre 2020
17 septembre 2020
effet un rapport de détection établie par la société Smi qui a procédé du 23 janvier au 24 janvier 2013, à la suite d'une perte relativement importante d'eau (environ 5m3 par jour) à une détection à l'hélium
Source officielle