Convention d'Union de Paris, devait être limitée aux services de divertissements télévisés et d'émissions télévisées » ; [ ] Sur la comparaison des signes : que la marque antérieure est le signe ZAP ING

en qualité de responsable basé en France des ventes de pièces de rechange pour centrales électriques et thermiques en Europe de l'Est, par la société de droit suisse CCI-AG, filiale de la société CCI ING

rejeté la demande de la SA SOCIETE GENERALE tendant à l'annulation des actes de procédure de la société VIVAMOBILE antérieurs à l'appel du 25 octobre 2012 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Sur la capacité d'Ingo

Paul XC..., demeurant ..., à Esch-sur-Alzette (Grand Duché du Luxembourg), 28°) de Mme Inge XC..., demeurant ..., à Esch-sur-Alzette (Grand Duché du Luxembourg), 29°) de M.

une Mirée déterminée, au terme de laquelle celle ci devait racheter le centre de tri ; que la société en nom collectif réalisait ses investissements également à l'aide d'un prêt consenti par la banque ING

François X..., demeurant RN 31 à Guigny-en-Bray (Oise), 7 ) la société GMT, dont le siège est ... au Havre (Seine-Maritime), 8 ) la société Jacques Tavernier, dont le siège est ..., zone industrielle Ingre

Y... est le seul titulaire des comptes ouverts à la SA ING Belgique, que Mme X... ne dispose d'aucune procuration ou mandat sur lesdits comptes, étant précisé à cet égard que l'appelant n'a fourni aucun

surendettement, Mademoiselle X...a indiqué être titulaire d'un livret d'épargne créditeur d'une somme de 7. 884 euros, d'un Codevi d'un montant de 360 euros et d'un compte ouvert auprès de la société ING

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre ingt treize, a rendu l'arrêt suivant

disposaient dans cette banque d'un compte joint et de deux comptes personnels ; - le 30 juillet, trois autres virements ont eu lieu depuis le compte joint BPE : * un virement de 15.000 € vers un compte ING

Éric Y... usufruitier ont été ouverts le 3 novembre 2003 auprès de la banque ING SECURITIES BANK, que le même jour, il a été demandé le transfert du portefeuille du CREDIT LYONNAIS à la banque ING SECURITIES

de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen dirigé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 24 septembre 1998 : Attendu que la société ING

parcelles expropriées ; que la conservation de ces éléments ne crée aucune valeur économique pour les bâtiments expropriés, la ville de [...] a produit le devis de déconstruction du site par la société D Inge

sociétés Atelier du couteau diffusion et Coutellerie de la Gravona aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer aux sociétés Messermarkt Inge

. : 900000 francs ; vendu 25000 francs ; - Napoléon d'Ingres : 1000000 francs ; M. Y... : 1000000 francs ; M.

également de la même structure ; que l'exposant contestait la désignation par le syndicat SICSTI de Monsieur Z..., en ses lieu et place, en qualité de délégué syndical conventionnel de la société TRANSICIEL ing

de nombreuses interventions, lesquelles n'ont jamais débouché sur des sanctions à l'encontre des sociétés FOUCHER, mais seulement à quelques tentatives de résolution amiable du conflit par la mairie d'INGRE

par ses deniers personnels à concurrence de 100 000 euro et par l'obtention d'un ou plusieurs prêts bancaires à hauteur de la somme de 241 000 euro auprès du Crédit Agricole ou de la banque ING