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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50989
21 novembre 2024
21 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 24-16.492 Demandeur(s) : la société Groupe Mc Doner Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310274
25 mai 2022
25 mai 2022
Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50232
8 février 2024
8 février 2024
[K] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] Paris 6e Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50371
14 mars 2024
14 mars 2024
[W] et autre Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 50371 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50654
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[R] et autres Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 50654 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50772
19 septembre 2024
19 septembre 2024
[N] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : la société Baudin Chateauneuf Ordonnance : 50772 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50733
7 septembre 2023
7 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : W 22-24.027 Demandeur(s) : la société Divine Harmonie Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : M.
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été ouvertec/Mme Isabelle X
ECLI:FR:CCASS:2014:C201377
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Hervé X...et son épouse, Mme Isabelle Y..., (M. et Mme X...) ont souscrit auprès de la société Abeille vie, aux droits de laquelle vient la société Aviva vie (l'assureur) quatre contrats d'assurance sur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100895
9 juillet 2014
9 juillet 2014
François-Henri X..., présentée par son épouse, Mme Isabelle Y..., épouse X..., un jugement a placé celui-ci sous curatelle pour une durée de soixante mois et désigné un mandataire judiciaire en qualité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02246
18 décembre 2013
18 décembre 2013
lorsque la procédure est orale, les moyens soulevés d'office sont présumés avoir été débattus contradictoirement à l'audience, la preuve contraire peut être apportée ; que la cour d'appel a constaté qu'Isabelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300245
17 février 2015
17 février 2015
Y... aurait écrite le 27 mars 2010 ; que cependant, les termes de ce courrier ne constituent en aucun cas une reconnaissance de responsabilité ; que de son côté, Isabelle Y... produit une étude technique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110456
4 juillet 2018
4 juillet 2018
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle
Source officiellecr
6079a8e89ba5988459c4f2c4
12 septembre 2006
12 septembre 2006
perçu et 10 336,04 euros au titre des dommages-intérêts ; qu'il a dû faire appel à d'autres entreprises et a contracté un emprunt pour un montant de 9 982 euros ; que le chalet n'a pas été livré dans le délai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101162
24 octobre 2012
24 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2011), qu'Isabelle X... est décédée le 5 août 2006 en laissant pour lui succéder
Source officielleciv3
61372502cd5801467741a32c
16 octobre 2007
16 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Odette X..., épouse Y..., à Mme Cristèle X..., épouse Z..., à Mme Isabelle X
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50467
6 avril 2023
6 avril 2023
[U] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : la société Manpower et autre Avocat(s) : Me [Z], la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50467 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50985
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[C] et autre Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 50985 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [W] [X].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50744
7 septembre 2023
7 septembre 2023
[P] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : la société Manpower France et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51155
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Athena, ès qualités, et autre Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 51155 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50224
20 février 2025
20 février 2025
Pourvoi n° : B 24-19.532 Demandeur(s) : la société Efincap Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la société Nettoyage [Localité 5] service et autre Avocat(s) : Me Isabelle
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MULUMBA, Marie-Louise, Isabelle, MULUMBA DELAGE
23/04/2026
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DELAGE, Florence, Isabelle, Marianne
10/09/2024
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MLD, MULUMBA, Marie-Louise, Isabelle, MULUMBA DELAGE
04/04/2024
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isabelle villot dit "ziza", DELAGE, Isabelle, VILLOT, ZIZA
16/05/2023
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VALENTINE DELAGE, JOLY, Valentine, Emilie, Isabelle, DELAGE
03/03/2020
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