premier moyen de cassation, proposé pour Michel X..., pris de la violation de l'article R. 812-11 du Code de l'organisation judiciaire, ensemble les articles 486, 510, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Y..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me D... , avocat de la Fondation de l'Oeuvre de la Croix Saint-Simon, de

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 575-5° et 593 du Code de procédure pénale

dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-9, 132-10 du Code pénal

président de la Chambre de Commerce et d'Industries de Melun, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Isabelle

détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-3, 144, 591 et 593 du code de procédure pénale

juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 441-1 du code pénal

Isabelle, veuve X..., agissant tant en son nom personnel, qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses fils mineurs Florian et Sylvestre, X... Antonio, X... Agathe, X...

, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu de suivre pour les

d'enseignement de la conduite automobile, article 1er de l'arrêté du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des prestations d'enseignement de la conduite automobile, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales et 591 du Code de procédure pénale

et des articles 214, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'il résultait de l'information des charges suffisantes à l'encontre d'Omar X... et de

criminelle et contre l'arrêt du 20 janvier 1997 par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; 1 ) Sur le pourvoi concernant l'arrêt pénal

, 575 alinéa 2, 5 du Code de procédure pénale, 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13, alinéa 1er, 9, 132-72, 222-44, 222-45 et 222-47, alinéa 1er, du Code pénal

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales et 591 du Code de procédure pénale

aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance" ; qu' "Isabelle

rendu par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale