_______________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Union fédérale des consommateurs Que choisir de l'Isère

[O] [B] a été condamné pour avoir réalisé diverses constructions en violation des dispositions du code de l'urbanisme sur des parcelles de la commune de [Localité 1] (Isère). 3.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

pourvoi n° F 24-12.337 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

pour avoir prêté son concours à la commission de faits d'escroquerie consistant dans le fait, pour des ressortissants algériens, d'avoir indûment obtenu de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Limited, font ressortir qu'elles entretiennent des relations commerciales avec Card Channel Ltd (pièces n° 6-1 à 6-6) et que lorsqu'il y a flux de marchandises, celles-ci partent du département de l'Isère

Z... avait fait valoir, d'une part, que la jouissance du lot n 8 avait toujours compris le rez-de-chaussée et son sous-sol reliés par une communication directe et particulière au moyen d'un escalier de

.., 2°) Mme Thomas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Isère

Une enquête a été ouverte à la suite de multiples vols commis par plusieurs auteurs en Isère. 3. MM.

_______________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Union fédérale des consommateurs Que choisir de l'Isère

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère

Par décision du 28 novembre 2014, la caisse d'allocations familiales de l'Isère (la caisse) lui a refusé le bénéfice des prestations familiales pour cet enfant. 3.

[Q] [N], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Eric Comte travaux publics, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes visés au moyen" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que l'Union Fédérale des Consommateurs de l'Isère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ l'ASSEDIC de la région de l'Isère, dont le siège est ... àrenoble (Isère

anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre des Urgences), au profit : 18) de la caisse régionale de Crédit agricole de l'Isère

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 1°/ la société AISH, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée la société Ambition Isère