Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Jacques Y..., demeurant ...

Jacques, conseillers référendaires, M.

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Hélène Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Jacques, - Z...

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 10 novembre 1992, qui, pour outrages à agents de la force publique et refus de restituer son permis de conduire suspendu

formé par : - LA SOCIETE THOMSON TRT DEFENSE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 9 avril 1993, qui, dans les poursuites exercées sur sa plainte contre Jacques

Jean-Jacques O..., demeurant ..., 15°/ de M. Christian L..., demeurant ..., 16°/ de M.

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Bargue, conseiller appelé à faire fonctions d'avocat général, en remplacement de M.

à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation et injures publiques envers un

Jacques-Frédéric Z..., demeurant ..., 97470 Saint-Benoît (la Réunion), 6 / M. Maximin Z..., demeurant ... (la Réunion), 7 / M.

Christian, Jacques, Jean X..., demeurant ..., 3 / de M.

Chemin, Villien, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 21 juin 1995 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre des chefs

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Mme Y..., demeurant "Quartier de la Madeleine", Saint-Jean-Le-Vieux, 64420

Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Thérèse Y..., née Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé