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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques Y..., 2°) Madame Monique

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Jacques X... a travaillé à de multiples reprises sans contrat de travail écrit sans justifier en fait sa décision sur ce point et sans préciser, en particulier, quels bulletins de salaire auraient permis

Jacques Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

référant à la circonstance inexacte que la présidente de la chambre d'accusation aurait "confirmé" l'ordonnance du magistrat instructeur en date du 29 mai 1996, la chambre d'accusation a méconnu le sens

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Eurovoirie, société anonyme, dont le

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Antoine, société anonyme, inexactement dénommée dans l'arrêt Société drainage Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

lui-même partiellement la teneur en page 10 (…) de ses écritures d'appel, l'on doit admettre en l'espèce que cette lettre est suffisamment motivée, toujours au sens du texte précité et du droit positif

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Jacques, Y... Serge, Z... Claude, A...

Jacques F... a souhaité très justement commencer les entretiens annuels individuels sur ce sujet.

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Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2004 qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 300 euros

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt