Marc Q..., demeurant ..., 20°/ de M. Jean-Philippe P..., demeurant ..., 21°/ de M. Martial R..., demeurant ..., 22°/ de Mme Christiane S..., 23°/ de M.

Jean-Claude X... et Alain X..., Mme Marcelle X... épouse Z... et Marie-Françoise X... épouse A..., décédée en 1984 et aux droits de laquelle sont venus ses enfants Mme Elisabeth A...- B... et M.

Jean E..., demeurant à Paris (16e), ..., 78/ Mlle Monique E..., demeurant à Paris (17e), ..., 88/ Mme Bernadette A..., épouse I..., demeurant à Montluq (Lot), "Le Rat-Haut", 98/ Mme Mariette A...

. ; qu'il est décédé en 1918 ; que son fils aîné, Marcel X..., a été attributaire des souvenirs lesquels, après son décès survenu en 1967, sont restés en possession de sa veuve qu'il avait instituée légataire

Jean-Claude demeurant rue de la mare Morel, Thuit Anger (Eure), 15°/ M. Jacky M... demeurant ... (Eure), 16°/ M.

Jean-Pierre, demeurant ..., 20°/ de Monsieur XX... Marcel, demeurant ..., 21°/ de Monsieur XZ... Richard, demeurant ... sur Orne (Calvados), 22°/ de Monsieur XA...

Roure, pris en tant que représentant du GFA d'En Flory, demeurant Saint-Marcel-Pautel, 31590 Verfeil, 33 / M. Jean Salvy, demeurant Belcastel, La Fergagne, 81500 Lavaur, 34 / M.

Véronique, Jeanne, Renée, demeurant à Villanova (Corse), 10°) Monsieur I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

V à Brest (Finistère), 9°) Monsieur Etienne E..., demeurant ..., 10°) Monsieur Jean-Pierre F..., demeurant ..., 11°) Monsieur Alain G..., demeurant ..., 12°) Monsieur Jean-Luc H..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Françoise Y..., demeurant et domiciliée à Sant'Antonino

Jean François E..., époux de B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Francis, Marie, Maurice F..., demeurant ..., 2°/ M.

Guy Briant, demeurant à Milizac (Finistère), 1, rue François Fagon, 6 / M. Jean Calvez, demeurant à Brest (Finistère), 61, boulevard Montaigne, 7 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et est reproduit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel R.

Jean-Louis Bros a acquis un immeuble d'habitation sis à Gallargues-le-Montueux (Gard) le 24 juillet 1986 de Marcelle et Germaine Cavalier, avec réserve d'un droit d'usage et d'habitation au profit de celles-ci

Jean-Marie F..., demeurant ..., 12 / Mme Marie-Jeanne F..., demeurant ..., 13 / Mme Josette G..., demeurant : 06260 Puget Theniers, 14 / M. D...

Jean-Noël Colas, pris et domicilié en sa qualité de secrétaire syndical CGT à la société Rhône Poulenc Nutrition Animale, dont le siège est rue Marcel Lingot à Commentry (Allier), 48) M.

Jean-Luc H..., demeurant ..., 2°/ Mme Karina Y..., demeurant 2, hameau du Port blanc ..., 3°/ M. Emmanuel T..., demeurant ..., 4°/ M. François B..., demeurant ..., 5°/ M.