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816 résultats pour « Jean LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137238bcd5801467740b290

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

comm

613723a1cd5801467740c430

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Leclercq, conseiller rapporteur, Mme Collomp, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372659cd58014677424e01

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Jean X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Scoring, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Source officielle
CC

comm

6137266ccd580146774256f8

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372233cd580146773fb07d

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Jean-Claude Z..., pris ès qualités de liquidateur de la société Trading company of laser's centers, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

Source officielle
CC

comm

61372299cd580146773fef64

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 2 / de la société civile agro-sylvicole Gravey-Hostein de Salaunes, société civile particulière, dont le siège est : 33160 Salaunes, 3 / de Mme Marguerite X... épouse

Source officielle
CC

comm

613721a6cd580146773f59bc

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Jean X..., demeurant Maisonnais-sur-Tardoire à Saint-Mathieu (Haute-Vienne), 2°/ Mme Ginette Z... épouse X..., demeurant route de Cramaux, Chaillac-sur-Vienne à Saint-Junien (Haute-Vienne), 3°/ M.

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402fbe

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

613722b8cd58014677400944

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Henri A..., 2°/ Mme Jeanne B..., épouse L'Hour, demeurant ensemble ..., 3°/ M. X..., agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Source officielle
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comm

613723cbcd5801467740e3b7

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Jean B..., demeurant ..., 3 / de Mme Y... Bosser, épouse B..., demeurant ..., 4 / de M. Paul Henri C..., domicilié ..., 5 / de M.

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comm

61372464cd580146774151bb

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

(les consorts X...) ont cédé à la société Galec (le Galec) les parts qu'ils détenaient dans la SNC Jean X... et compagnie devenue la SNC Edel ; que l'acte du 28 décembre 1988 stipulait une convention de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202113

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la caisse de crédit mutuel Limoges Leclerc ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 113-8 du code

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civ3

6137226acd580146773fcc2b

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Letierce et fils, dont le siège social est

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comm

613722a6cd580146773ffa02

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 2°/ la société Y... imprimeur, société anonyme, dont le siège est ..., prise en la personne de son Président-directeur général M.

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comm

61372365cd5801467740937f

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Jean-Yves Y..., 2 / Mme Annie A..., épouse Y..., demeurant ensemble 15, cité Avel Mor, 22740 Lezardrieux, 3 / M.

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comm

613721d1cd580146773f7ac6

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Jean-Pierre X..., demeurant Domaine de Saint-Jean, Saint-Michel de Leparon à La Roche-Chalais (Dordogne), 28) Mme Suzy Z..., ex-épouse X..., demeurant ...

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comm

61372325cd58014677406010

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Jean-Noël X..., 3 / de Mme Paulette A..., épouse B..., demeurant résidence 1er Consul, ..., 4 / de M.

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comm

61372217cd580146773fa23c

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Jean-Paul X..., demeurant tous deux rue de la Croix du Lude à Granville (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société

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comm

613722d2cd58014677401e30

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Jean-Luc G..., demeurant place de la Mairie, 82700 Montech, 12°/ de M. Jean-Philippe H..., demeurant, ..., 13°/ de M.

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CC

civ2

61372368cd580146774095f7

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque populaire du Sud-Ouest "BPSO", dont le siège est 5, place Jean

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