Jean-Louis , - Z...

Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 689 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2005, qui, pour diffamation et injures publiques envers un particulier, l'a condamné à 500

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt du 8 juillet 2009 impartissant aux parties un délai pour reprendre l'instance à la suite du décès de Jean-Louis

Louis X..., demeurant à Paris (9e), ..., 3°/ de Mme Paule Y..., demeurant à Paris (5e), ..., 4°/ de M.

, qualifier de "vérifié" l'état des créances ; qu'au surplus, Me Z... avait expliqué son erreur par le fait que Jean-François Y... représentait habituellement la SARL. sur le plan local ; "alors, d'une

Le GRIEL, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - R...Jean-Marie

(louées par Jean-Pierre X...), deux canaux, construits en pierres, plus ou moins visibles au fil de sa progression et qui suivent un tracé relativement régulier, - un petit canal sec au niveau du lavoir

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 26 avril 2000, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende et

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 18 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour faux et usage de

des imputations, "considérant que, pour produire l'effet absolutoire prévu par la loi, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation sur

D..., à la jonction de deux allées, puis Jean-Louis A... plus loin sur le chemin; que Jean-Claude D... a affirmé qu'en le plaçant, Roger Y... lui avait dit "ça sort là et ça sort là" lui indiquant ainsi

X... ; "aux motifs que l'article 434-15 du Code pénal relatif à la subornation de témoin -qui a repris les dispositions de l'ancien article 365 du Code pénal abrogé par la loi du 16 décembre 1992-

aux motifs que la plaignante s'efforce de démontrer, dans son mémoire, que le pare brise aurait été brisé à une date postérieure à la déclaration d'accident du 4 avril 1988 ; qu'il est bien exact que Jean-Louis

X... ; que Pascal Z... confirme avoir été contacté par Jean-Marie X..., qui l'a convaincu de louer un studio sous une fausse identité puis de participer à des escroqueries au préjudice d'établissements

Jean-Etienne, agissant en qualité d'héritiers de Philippe X..., - LA SOCIETE LE PARISIEN LIBERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 5 octobre

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., Jean-François B... et Henri Z... de A..., cadres de la société Valeo, ont été, notamment, renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d

X..., pris de la violation des articles 59 et 60 de l'ancien Code pénal, 121-6, 121-7 du nouveau Code pénal, 349 et 351 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis