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2 320 résultats pour « Jean-Pascal Juan »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00720

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'avoir débouté Monsieur Pascal X... et Madame Annick X... de leurs demandes dirigées contre la société Axa France IARD, assureur de Jean-Michel Y..., décédé ;

Source officielle

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CC

cr

613725f7cd58014677421e9b

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement et statué sur les intérêts civils ; Vu

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Jean-Marc Q..., demeurant ..., 36°/ de M. Pascal T..., demeurant 11, place de Touraine, 33600 Pessac, 37°/ de M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742759e

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba27

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Pascal ZM..., demeurant ..., 99 / de M. Max ZT..., demeurant ..., 100 / de M. Joël ZN..., demeurant ..., 101 / de M. Jean-Noël ZO..., demeurant ..., 102 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372301cd580146774043e7

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal de grande instance de Dijon, 22 avril 1996), que Mme de Y..., née X..., a reçu au décès de son père Jean-François

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276e5

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Pascal, - XL... Téa épouse XM..., - XN... Jean-Claude, - X... Mauricette veuve XO..., - XP... Jacques, - XQ... Elie, - XR... Rémi, - XS... Dominique, - XT...

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CC

soc

61372433cd580146774137b9

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

Jean-Paul O..., 31 / de M. Pascal B..., 32 / de M. René C..., 33 / de M. Jean-Louis Y..., 34 / de M. XW... fournier, 35 / de M. Philippe YK..., 36 / de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00744

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Pascal Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean Caby, société par actions

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soc

61372455cd580146774149f1

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Pascal YL..., demeurant ..., 73 / de M. Christian YM..., demeurant ..., 74 / de M. Jean-Jacques YN..., demeurant ..., 75 / de M. Daniel YO..., demeurant ..., 76 / de M.

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civ1

613722aecd58014677400102

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Pascal Z..., mineur représenté par ses parents Jean-Louis Z... et Mme Doris Y..., 2°/ M.

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cr

613725c6cd580146774206fb

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

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soc

61372358cd58014677408964

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Jean-Pascal X..., demeurant ..., 2 / M. Louis Y..., demeurant ..., 3 / M. Michel Z..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Fred A..., demeurant ... Boutonne, 5 / M.

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cr

6079a8539ba5988459c4cb3d

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

Jean-Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1994, qui, pour revente à perte, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

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soc

61372313cd580146774051b9

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Jean-Pierre I..., 5°/ de M. Jacky D..., 6°/ de M. Jean C..., 7°/ de M. Michel B..., 8°/ de M. Patrick X... , 9°/ de Mme Maryvonne G..., 10°/ de M. Pascal E..., 11°/ de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01191

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

2002, pendant la période d'essai ; que la société MAINTIEN A DOMICILE et la société VO 2 soutiennent que le contrat de travail de Monsieur Jean-Pascal Y... a été transféré de la première à la seconde

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CC

cr

61372587cd5801467741e837

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Jean-François, - Y...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101284

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Jean-Guy X...fait grief à l'arrêt d'écarter ses demandes et de le condamner à payer une indemnité, à compter du 13 juin 2006, pour l'occupation de l'immeuble appartenant à Arlette Y...; Attendu, d'abord

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CC

cr

HLM de Paris, une actionc/Jean Z

6079a8729ba5988459c4d524

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Pascal, - Y...

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cr

6137269fcd580146774271de

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Z... ; que ces constatations sont à rapprocher, d'une part, des gains à la fois très importants et répétitifs accumulés par Jean-Luc Z... au cours des quatre passages au casino de Cassis et, d'autre part

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